Quelles sont les conséquences des manquements aux obligations déclaratives de l’association ?

L'assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l'école, au collège ou au lycée.

Elle se compose des 2 garanties suivantes :

• La couvre les dommages par l'enfant garantie responsabilité civile causés

• La couvre pour les dommages par l'enfant, y compris s'il se blesse lui-même. garantie accident corporel subis

Le contrat d'assurance scolaire peut également proposer des garanties complémentaires (, services d'assistance permettant à un enfant malade de poursuivre sa scolarité à domicile). racket ou vols divers

En fonction de la formule choisie, l'assurance de l'une des manières suivantes : protège votre enfant

• Pendant les activités scolaires et le trajet entre le domicile et l'école, aller et retour (généralement appelée ) assurance scolaire

• 24h sur 24, en tout lieu et sur toute l'année, y compris pendant les activités de loisirs et les périodes de vacances (généralement appelée ). assurance extra-scolaire

En principe, vous n'êtes pas obligé de souscrire une assurance scolaire pour votre enfant.

Pour toutes les , c'est-à-dire celles inscrites dans l'emploi du temps de l'enfant, l'assurance est . activités scolaires obligatoires facultative

En revanche, elle sera pour les organisées par l'établissement (visite d'un musée, séjour linguistique, classes de découverte...). exigée activités facultatives

Vous devez également souscrire une assurance scolaire si votre enfant fréquente la . cantine

C'est aussi le cas s'il participe aux (études surveillées, activités culturelles ou sportives). activités organisées par les communes après le temps scolaire

Vous pouvez souscrire cette assurance auprès de votre assureur habituel.

Vous pouvez également adhérer à un contrat collectif proposé par une association de parents d'élèves ou par un établissement d'enseignement privé.

que vous ne bénéficiez pas déjà des garanties de l'assurance scolaire dans un autre contrat d'assurance. Vérifiez auparavant

Pour la souscription d'un contrat spécifique, le coût est fixée par la compagnie d'assurance.

Les tarifs débutent en général aux environs de par an et par enfant. 10 €

Si votre enfant change d'école ou d'établissement, vous devez avertir votre assureur.