Quelles sont les conséquences des manquements aux obligations déclaratives de l’association ?

Les armes utilisées pour chasser sont de . catégorie C

Une arme de , en vente libre, peut aussi être utilisée pour la chasse. catégorie D

Pour acheter une arme de catégorie C, vous devez vous adresser à un , un , ou à un . armurier courtier agréé particulier en présence d'un armurier

Il est obligatoire d'avoir créé un pour acheter une arme en tant que chasseur. compte SIA

L'armurier s'occupe de la démarche en ligne via le . SIA

L'arme achetée est transférée automatiquement dans votre râtelier numérique.

Vous devrez confirmer l'achat de l'arme en ligne via votre compte . SIA

Si vous ne le faites pas, l'achat est validé automatiquement au bout de 5 jours.

Savoir comment faire si vous trouvez ou héritez d'une arme de catégorie C

Si vous , vous devez via votre compte . trouvez ou héritez d'une arme de catégorie C déclarer l'arme en ligne SIA

Le et le donnent le droit de l'arme . permis de chasse titre de validation de l'année en cours porter lors d'une activité liée à la chasse

Le donne le droit de une arme de chasse . permis de chasse transporter lors d'une activité liée à la chasse

L'arme doit être transportée de manière à , par un dispositif technique ou en démontant un de ses éléments. ne pas être immédiatement utilisable

Ne pas respecter la réglementation sur le port et le transport des armes est punie par une et une . amende peine d'emprisonnement

La sanction s'applique même si la personne est en règle concernant la détention de l'arme.

Vous devez conserver votre arme de catégorie C et ses éléments d'une des manières suivantes :

• Dans un coffre-fort ou une armoire forte adaptés

• Par démontage d'un élément d'arme la rendant immédiatement inutilisable, lequel est conservé à part

• Par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme (par exemple, enchaînement sur un râtelier, passage d'un câble dans le ) pontet

Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.