Quelles sont les conséquences des manquements aux obligations déclaratives de l’association ?

Un chasseur d'un autre doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme : pays européen

 : Documents obligatoires

• Carte européenne d'armes à feu mentionnant la ou les armes détenues

• Permis de chasser

• Justificatif du voyage dans un but de chasse

 : Armes autorisées

• 3 armes de chasse de catégorie C, si nécessaire accompagnées de leurs éléments et de leurs systèmes d'alimentation

• 100 cartouches par arme

La , ou la doivent être . carte européenne l'invitation écrite preuve de l'inscription présentées en cas de demande des autorités habilitées

Un tireur sportif d'un autre doit les pour (séjour ou transit)  : pays européen remplir conditions suivantes voyager en France avec une arme

 : Documents obligatoires

• Carte européenne d'armes à feu mentionnant la ou les armes détenues

• Invitation écrite ou preuve de l'inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu de cette compétition

 : 6 armes de catégories A, B, et C , si nécessaire accompagnées de leurs éléments et de leurs systèmes d'alimentation et de leurs munitions. Armes autorisées

La , ou la doivent être . carte européenne l'invitation écrite preuve de l'inscription présentées en cas de demande des autorités habilitées

Un acteur de reconstitution historique d'un autre doit les conditions suivantes pour (séjour ou transit)  : pays européen remplir voyager en France avec une arme

 : Documents obligatoires

• Carte européenne d'armes à feu mentionnant la ou les armes détenues

• Invitation de l'organisateur de la manifestation

 : 3 armes neutralisées (armes rendues inaptes au tir) Armes autorisées

La , ou la doivent être . carte européenne l'invitation écrite preuve de l'inscription présentées en cas de demande des autorités habilitées

Un résident d'un autre doit remplir les pour (séjour ou transit)  : pays européen conditions suivantes voyager en France avec une arme

• Avoir la carte européenne d'armes à feu

• Avoir une autorisation

L'autorisation est délivrée :

• par le pour un , préfet du lieu de destination séjour prévu en France

• ou par le en cas de . préfet du lieu d'entrée en France transit par la France

est sur la . L'autorisation inscrite carte européenne d'armes à feu

Elle peut être pour et pour . délivrée un ou plusieurs voyages 1 an maximum

Système d'information sur les armes

Vous pouvez la carte européenne d'armes à feu via votre compte  : éditer en ligne SIA

Vous devez constituer un dossier avec les  : documents suivants

• Formulaire cerfa n°10832

• Copie d'une (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité) pièce d'identité

• Copie d'un (contrat de location, factures d'électricité, de gaz, de téléphone récentes, attestation d'assurance…) justificatif de domicile

• 2 d'identité récentes photos

• Justificatif concernant l'arme : copie des et/ou copie des autorisations de détention d'armes de la catégorie B récépissés de déclaration des armes de catégorie C

peut être délivrée. Une seule carte par personne

Vous devez vous adresser à la , et , à la . préfecture de votre domicile à Paris préfecture de police

Système d'information sur les armes

En cas de de votre , vous pouvez une nouvelle carte européenne d'armes à feu via votre compte. perte carte européenne d'armes à feu éditer en ligne

La nouvelle édition rend caduque la précédente carte.

En cas de de votre , vous avez pour à la , ou , à la . perte carte européenne d'armes à feu 1 mois faire une déclaration préfecture de votre domicile à Paris préfecture de police

Système d'information sur les armes

En cas de d'une , vous devez immédiatement . vol arme déclarer le vol auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie

Si l'arme est inscrite sur votre carte européenne d'armes à feu, vous pouvez une nouvelle carte via votre compte . éditer en ligne SIA

La nouvelle édition rend caduque la précédente carte.

En cas de d'une , vous devez immédiatement . vol arme déclarer le vol auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie

Si l'arme est inscrite sur votre carte européenne d'armes à feu, vous devez ou . restituer votre carte demander sa mise à jour

Vous avez un suivant le vol de l'arme pour restituer votre carte ou demander sa mise à jour. délai d'1 mois

La de la se fait à la , ou , à la , restitution carte préfecture de votre domicile à Paris préfecture de police

La pour la est à la de la . procédure mettre à jour carte européenne d'armes à feu identique demande initiale carte