Quelles sont les conséquences des manquements aux obligations déclaratives de l’association ?

Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ?

Vous avez un dans les 2 situations suivantes : permis de conduire probatoire

Vous obtenez le permis pour la 1 fois
Vous obtenez le permis . à la suite d'une ou d'une annulation judiciaire

Ainsi, si vous avez le permis B et passez le permis moto A2, le permis probatoire ne vous concerne pas.

Le permis probatoire contient (au lieu de 12 points). 6 points

À la fin de chaque année, le permis probatoire est si vous ne commettez pas entraînant une perte de points. augmenté de plusieurs points d'infractions

La du permis probatoire varie selon le type d'apprentissage de la conduite et si vous suivez une formation complémentaire ou pas. durée

Votre permis probatoire dure . 3 ans

Vous avez . 6 points

Votre permis est augmenté de à la fin de chaque année probatoire. 2 points

Toutefois, vous ne devez pas commettre entraînant une perte de points. d'infractions

Progression des points sur le permis probatoire
Date	Nombre de points
Obtention du permis	= 6 points
Fin de la 1 année probatoire ^re	+ 2 points (= 8 points)
Fin de la 2 année probatoire ^e	+ 2 points (= 10 points)
Fin de la 3 année probatoire ^e	+ 2 points (= 12 points)

Votre permis probatoire dure . 2 ans

Vous avez . 6 points

Vous devez suivre la après l'obtention du permis. formation complémentaire entre le 6 et le 12 mois

Services en ligne et formulaires

Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous
Ministère chargé de l'intérieur

La formation dure (7 heures). 1 jour

Une vous est remise à condition d'avoir suivi toute la formation. attestation de suivi de formation

Votre permis est augmenté de 2 à la fin de la 1année probatoire, et de à la fin de la 2 année probatoire. points ^re 4 points ^de

Toutefois, vous ne devez pas commettre entraînant une perte de points ou une mesure de restriction ou de suspension du droit à conduire. d'infractions

Progression des points sur le permis probatoire avec formation complémentaire
Date	Nombre de points
Obtention du permis	= 6 points
Fin de la 1 année probatoire ^re	+ 2 points (= 8 points)
Fin de la 2 année probatoire ^e	+ 4 points (= 12 points)

Des s'appliquent au permis probatoire. règles spécifiques de récupération des points

Des règles particulières s'appliquent concernant la et le . vitesse taux d'alcool autorisé

Vous n'avez . aucune démarche à faire

Vous atteignez un capital de si vous n'avez pas perdu de points. 12 points

Si vous avez perdu des points, vous disposez des . points restant sur votre permis

Vous pourrez atteindre le capital de 12 points de 2 manières :

Ne pas commettre d'infractions pendant 2 ans à partir du dernier retrait de points (3 ans si un retrait de points est dû à un ou une contravention de ou classe) délit 4e 5e
Suivre volontairement tous les ans un . Le stage permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis. stage de sensibilisation à la sécurité routière

Votre permis probatoire dure . 2 ans

Vous avez . 6 points

Votre permis est augmenté de à la fin de chaque année probatoire. 3 points

Toutefois, vous ne devez pas commettre d'infractions entraînant une perte de points.

Apprentissage accompagné de la conduite : progression des points sur le permis probatoire
Date	En cas d'apprentissage anticipé
Obtention du permis	= 6 points
Fin de la 1 année probatoire ^re	+ 3 points (= 9 points)
Fin de la 2 année probatoire ^e	+ 3 points (= 12 points)

Votre permis probatoire dure . 1 an et 6 mois

Vous avez 6 points.

Vous devez suivre la après l'obtention du permis. formation complémentaire entre le 6e et le 12e mois

Services en ligne et formulaires

Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous
Ministère chargé de l'intérieur

La formation dure (7 heures). 1 jour

Une attestation de suivi de formation vous est remise à condition d'avoir suivi toute la formation.

Votre permis est augmenté de à la fin de la 1 année probatoire et de à la fin de la 2 période probatoire. 3 points ^re 3 points ^e

Toutefois, vous ne devez pas commettre entraînant une perte de points ou une mesure de restriction ou de suspension du droit à conduire. d'infractions

Apprentissage accompagné de la conduite : progression des points sur le permis probatoire avec formation complémentaire
Date	Nombre de points
Obtention du permis	= 6 points
Fin de la 1 année probatoire ^re	+ 3 points (= 9 points)
Fin de la 2 période probatoire de 6 mois ^e	+ 3 points (= 12 points)

Des s'appliquent au permis probatoire. règles spécifiques de récupération des points

Des règles particulières s'appliquent concernant la et le . vitesse taux d'alcool autorisé

Vous n'avez . aucune démarche à faire

Vous atteignez un capital de si vous n'avez pas perdu de points. 12 points

Si vous avez perdu des points, vous disposez des . points restant sur votre permis

Vous pourrez atteindre le capital de 12 points de 2 manières :

Ne pas commettre d'infractions pendant 2 ans à partir du dernier retrait de points (3 ans si un retrait de points est dû à un ou une contravention de ou classe) délit 4e 5e
Suivre volontairement tous les ans un . stage de sensibilisation à la sécurité routière

Le stage permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis.