Quelles sont les conséquences des manquements aux obligations déclaratives de l’association ?

Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) :

• Facture datant de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz, ou de téléphone fixe ou mobile

  La photocopie d'une facture électronique est acceptée.

• Avis d'imposition ou de non imposition

• Quittance de loyer.

  Une quittance de loyer est acceptée si elle est non manuscrite et n’émane pas d’un particulier. 

Vous devez fournir les 3 documents suivants :

• de la personne qui vous héberge, datée et signée par vous deux Attestation sur l'honneur

• Copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge

• Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)

Vous devez fournir les 2 documents suivants :

• auprès d'un organisme agréé par le préfet (votre mairie peut vous en indiquer la liste) ou livret spécial de circulation Attestation d'élection de domicile

• Facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau

Vous devez fournir les 2 documents suivants :

• Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel

• Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

Vous devez fournir les 2 documents suivants :

• Attestation du gérant ou du directeur du camping

• Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

Vous devez fournir les 2 documents suivants :

• Attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente

• Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)