Heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Vous êtes agent hospitalier et effectuez des heures supplémentaires ? Elles donnent lieu au versement d'une indemnité ou à un . Nous vous présentons les informations à connaître. repos compensateur
Les heures supplémentaires sont les heures de travail que vous effectuez en dépassement des bornes horaires définies par votre cycle de travail. à la demande de votre chef de service
Le cycle de travail est la période de référence sur la base de laquelle le temps de travail est organisé.
Le cycle de travail est une période de référence dont la durée se répète à l'identique.
La durée du cycle de travail ne peut pas être inférieure à la semaine, ni supérieure à 12 semaines. Les heures supplémentaires sont décomptées sur la durée du cycle.
Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle de manière à ce que votre durée annuelle du travail respecte la (1 607 heures ou la durée inférieure à laquelle vous êtes soumis ). durée légale
Le nombre d'heures de travail effectué au cours des semaines composant le cycle peut être irrégulier. En cas de cycle irrégulier, vous ne pouvez pas travailler plus de 39 heures hebdomadaires en moyenne sur le cycle, hors heures supplémentaires, ni plus de 44 heures par semaine, hors heures supplémentaires.
Quand le cycle de travail prévoit une durée de travail moyenne par semaine supérieure à 35 heures, les heures accomplies au-delà de la durée légale donnent droit à des . RTT
Les heures effectuées au-delà de la durée légale, une fois les jours de RTT accordés, sont des . heures supplémentaires
Les heures supplémentaires accomplies sont des . entre 21 heures et 7 heures du matin heures supplémentaires de nuit
Le nombre d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité dans les conditions suivantes :
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Vous ne pouvez pas effectuer plus de 240 heures supplémentaires au total par an
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Si la , vous ne pouvez pas effectuer plus de durée de votre cycle de travail est inférieure ou égale à 1 mois 20 heures supplémentaires par mois
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Si la , vous pouvez effectuer un nombre maximum d'heures supplémentaires par mois égal à : 240 heures divisé par 52 semaines multiplié par le nombre de semaines composant votre cycle de travail (par exemple pour un cycle de travail de 8 semaines, vous pouvez effectuer 37 heures supplémentaires au maximum par mois). durée de votre cycle de travail est supérieure à 1 mois
Les heures supplémentaires effectuées dans le cadre des astreintes réalisées par les personnels participant aux activités de prélèvement et de transplantation d'organes ne sont pas prises en compte dans le calcul de ces plafonds.
L'accomplissement d'heures supplémentaires ne doit pas vous conduire à faire plus de 48 heures de par période de 7 jours glissants (c'est-à-dire de date à date). travail effectif
Vous devez bénéficier, comme tout agent, d'un et d'un . repos quotidien de 12 heures consécutives minimum repos hebdomadaire de 36 heures consécutives minimum
Le nombre de jours de repos est fixé à 4 jours pour 2 semaines. Au moins 2 d'entre eux doivent être consécutifs, dont 1 dimanche.
Les heures supplémentaires donnent lieu à un repos compensateur ou au versement d'une indemnité.
Une même heure supplémentaire ne peut pas donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation.
Les conditions générales de recours à la compensation ou à l'indemnisation sont fixées par le chef d'établissement après avis du comité social d'établissement.
Une heure supplémentaire peut donner lieu à un repos compensateur d'une durée au moins égale. Cette durée peut-être majorée par arrêté ministériel lorsque l'heure supplémentaire est effectuée de nuit, un samedi ou un jour de repos, un dimanche ou un jour férié.
En l'absence de compensation sous la forme d'un repos compensateur, une heure supplémentaire donne lieu au versement d'une . indemnité horaire
Textes de référence
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Mise à jour le F595
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr