Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire)
Votre enfant qui est en situation de handicap va entrer à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Les conditions d'inscription diffèrent selon que vous souhaitez inscrire votre enfant dans un école publique ou privée.
Votre enfant doit être inscrit à l'école maternelle . dès l'âge de 3 ans
Un enfant âgé de peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (en fonction, par exemple, des places disponibles). Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique. Cette classe peut comporter des locaux et des équipements adaptés. 2 ans
À noter
Chaque école maternelle doit accueillir tous les enfants . quel que soit leur handicap
Vous pouvez inscrire votre enfant dans une école maternelle de votre secteur ou hors secteur, mais avec des conditions.
Vous devez vous adresser à votre mairie.
Où s'informer ?
S'il y a plusieurs écoles publiques dans votre commune, la mairie vous indiquera celle qui correspond à votre secteur. Vous devrez alors y inscrire votre enfant.
S'il s'agit d'une 1 inscription, vous devez informer la mairie des difficultés rencontrées par votre enfant pour qu'un accompagnement adapté à sa situation de handicap soit mis en place. re
Vous devez vous adresser à la mairie de cette commune.
Où s'informer ?
L'accueil est soumis à l'autorisation du maire. Cette autorisation dépend notamment du nombre de places disponibles.
S'il s'agit d'une 1 inscription, vous devez informer la mairie des difficultés rencontrées par votre enfant pour qu'un accompagnement adapté à sa situation de handicap soit mis en place. re
Votre enfant doit être inscrit précédant la rentrée scolaire. au plus tard au mois de juin
Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1 trimestre de l'année précédant la rentrée. er
Il est recommandé de se renseigner auprès de votre mairie suffisamment tôt (ou de la mairie d'accueil en cas de scolarisation hors secteur).
Où s'informer ?
L'inscription se fait à la mairie, à l'école. puis
Vous devez fournir les documents suivants :
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Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)
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Justificatif récent de domicile (par exemple, facture d'électricité). Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.
D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.
Une fois l'inscription réalisée, la mairie vous délivre un indiquant l'école où est affecté votre enfant. certificat d'inscription
À savoir
Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département.
Où s'informer ?
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Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
Ministère chargé de l'éducation
Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription.
La direction de l'école effectue cette inscription, sur présentation des documents suivants :
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Certificat d'inscription délivré par la mairie
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Document attestant que votre enfant a eu les pour son âge ou qu'il justifie d'une contre-indication médicale. vaccinations obligatoires
Si votre enfant reste dans son école durant sa maternelle, vous n'aurez pas à renouveler son inscription chaque année.
L'inscription à l'école maternelle publique est . gratuite
Si les difficultés de votre enfant sont très importantes et selon son type de handicap, il peut bénéficier d'une aide individuelle assurée notamment par une personne issue du milieu associatif.
Vous bénéficiez d'un entretien avec l'enseignant de votre enfant et la personne qui apporte cette aide individuelle. Cet entretien porte sur les conditions de mises en œuvre des adaptations et aménagements pédagogiques préconisés dans le . L'entretien a lieu, au plus tôt, avant la rentrée scolaire. projet personnalisé de scolarisation de votre enfant (PPS)
Votre enfant doit être inscrit à l'école maternelle . dès l'âge de 3 ans
Un enfant âgé de peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (en fonction, par exemple, des places disponibles). Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique. Cette classe peut comporter des locaux et des équipements adaptés. 2 ans
À noter
Chaque école maternelle doit accueillir tous les enfants . quel que soit leur handicap
L'inscription de votre enfant se fait directement auprès de l'établissement privé choisi.
Les dates et les conditions d'inscription peuvent varier d'une école maternelle privée à une autre. Vous devez donc vous renseigner directement auprès de l'école de votre choix pour obtenir ces informations.
Le coût de la scolarité en école maternelle privée varie en fonction des établissements. Pour en avoir connaissance, il faut contacter l'établissement de votre choix.
Si les difficultés de votre enfant sont très importantes et selon son type de handicap, il peut bénéficier d'une aide individuelle assurée notamment par une personne issue du milieu associatif.
Vous bénéficiez d'un entretien avec l'enseignant de votre enfant et la personne qui apporte cette aide individuelle. Cet entretien porte sur les conditions de mises en œuvre des adaptations et aménagements pédagogiques préconisés dans le . L'entretien a lieu, au plus tôt, avant la rentrée scolaire. projet personnalisé de scolarisation de votre enfant (PPS)
La scolarisation d'un enfant en situation de handicap en école élémentaire (du CP au CM2) est obligatoire . dès l'âge de 6 ans
Cette scolarisation peut se dérouler notamment de la manière suivante :
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Dans un établissement scolaire ordinaire au sein d'unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis)
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À votre ou par l'intermédiaire d'un domicile enseignement à distance
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Dans une unité d'enseignement au sein d'un établissement sanitaire ou médico-social (par exemple, un institut médico-éducatif qui accueille des enfants présentant un handicap mental).
C'est la qui décide de l'orientation scolaire de votre enfant en fonction de ses besoins. CDAPH
Pour cette orientation, vous devez vous adresser à votre avant la fin de l'année scolaire (maternelle) qui précède l'entrée à l'école de votre enfant. MDPH
Où s'informer ?
Selon l'orientation décidée par la CDAPH, la scolarisation de votre enfant peut se dérouler à temps plein ou à temps partiel, en internat, semi-internat ou externat.
À savoir
Si votre enfant est scolarisé dans un établissement scolaire ordinaire au sein d'unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis), il bénéficie d'un temps d'apprentissage à un rythme proche de celui des autres élèves.
Le parcours scolaire de votre enfant fait l'objet d'un . projet personnalisé de scolarisation (PPS)
Si les difficultés de votre enfant sont importantes, il peut bénéficier d'une . aide individuelle assurée notamment par un accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH)
Le travail des enseignants s'effectue en référence aux programmes officiels en tenant compte, notamment, du rythme d'apprentissage de votre enfant.
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Aide - Handicap - École
Ministère chargé de l'éducation
Textes de référence
- Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
Obligation scolaire - Code de l'éducation : articles D351-3 à D351-9
Organisation de la scolarité - Code de l'éducation : articles L351-1 à L351-4
Accompagnement - Réponse ministérielle du 14 janvier 2020 relative à l'enseignement des personnes en situation de handicap
Pour en savoir plus
-
Brochure "Mieux connaître les handicaps, adapter son comportement"
Ministère chargé de l'éducation -
La scolarisation des élèves en situation de handicap
Ministère chargé de l'éducation
Mise à jour le F14984
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr
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