De nouveaux services
Certains services ont déjà vu le jour parmi lesquels :
- L’API Association, qui permet de simplifier les démarches administratives des associations, en appliquant la recette « Dites-le nous une fois » : l’association n’est plus contrainte de communiquer des informations qu’elle a déjà communiquées à l’administration.
- Le site dataasso.fr, dont l’objectif est de développer la connaissance de la vie associative et de valoriser les activités des associations.
D’autres services vont prochainement voir le jour, directement réalisés dans le cadre du projet (les API Subvention), ou indirectement, en exploitant les services proposés par le projet.
Les avantages, les enjeux
SIVA est un projet qui présente de nombreux avantages pour tous les acteurs de la vie associative.
- Pour les associations, il permet de simplifier leurs démarches administratives - notamment par l’API Association - et valoriser leurs activités (notamment par le site dataasso.fr).
- Pour les administrations, il leur permet de disposer d’informations fiables (exhaustives et à jour) sur les associations dont elles gèrent les dossiers (demandes de subvention…). Ces informations peuvent être obtenues de manière unitaire, par l’API Association, à intégrer dans les front-office et back-office, ou en utilisant les API de recherche et d’extraction de dataasso.fr.
- Pour les éditeurs de progiciel, ou de portail de financement et d’animation de la vie locale, pour les start-ups qui souhaitent développer des services pour les associations, le projet SIVA permet de développer leurs services aux administrations ou aux associations qui utilisent leurs produits. Ceci en intégrant par exemple dans leurs outils l’API Association, qui facilite à une association la création de son compte, car elle ne serait plus contrainte de devoir saisir une nouvelle fois les informations de présentation.
- Pour les citoyens, le projet SIVA permet de disposer d’informations exhaustives sur l’existence d’associations sur un territoire. Par l’intermédiaire du site dataasso.fr notamment, il est en mesure de rechercher des associations par thématique et de localiser leur siège et leurs établissements. Il pourra aussi prochainement connaitre leurs activités.
Traitement des données
Pour réaliser le « Dites-le nous une fois Associations », le projet SIVA s’appuie sur l’échange des informations des associations par l’intermédiaire d’un système d’échange (l’ESB SIVA) auquel sont interconnectés les systèmes d’information des sources d’information sur les associations :
- le Répertoire National des Associations (RNA) géré par le ministère de l’intérieur,
- le répertoire Sirene de l’INSEE
- et potentiellement, tout portail administratif dans lequel les associations sont invitées à déclarer leurs données administratives complémentaires.
Ces trois sources de données sont exposées de manière unitaire via l’API Association qui appelle les données de chaque source par l’intermédiaire de l’ESB SIVA. Une partie de ces données de référence est aussi accessible et consultable sur le site dataasso.fr. La jointure entre les deux bases référentielles (RNA et Sirene) s’effectue via la base DBAsso, qui constitue véritablement l’appariement entre ces deux bases référentielles. Ce dispositif a faire l’objet d’une déclaration à la CNIL, référencée 1971976.
L’ESB SIVA est aussi le moyen d’échanger les informations sur les subventions demandées par les associations, afin de réaliser le « Dites-le nous une fois Subventions » : ainsi une association qui effectue une demande de subvention via un front office (celui de l’administration A) raccordé à l’ESB SIVA pourra déclarer la même demande sur un autre front office (celui de l’administration B) lui aussi raccordé à l’ESB SIVA. Ce système peut être généralisé à tous les front offices de demande de subvention mais aussi aux portail de financement participatif (crowdfunding) notamment.
Comment se réalise le « Dites-le nous une fois Associations » ?
Les informations sur l’identité d’une association se trouvent en général dans deux répertoires qui constituent des référentiels pour les associations :
- le RNA, qui attribue un n° RNA aux les associations relevant de la loi 1901 (hors régime du Concordat d’Alsace-Moselle), et dispose de données structurées (nom, objet, adresses de l’association, liste des dirigeants, etc.) et de documents (statut, liste des dirigeants, récépissé de création ou de modification) produits ou déclarés au moment de la création ou d’une déclaration de modification d’une association ;
- et Sirene, qui attribue un N° Siret aux associations immatriculées à l’URSSAF, au greffe des tribunaux de commerce ou directement à l’INSEE, et qui dispose de données structurées supplémentaires.
La modification de ces informations n’est possible que par l’intermédiaire de la procédure adéquate (modification au greffe des associations ou via la télé-démarche e-Modification pour le RNA, ou au greffe compétent ou à l’INSEE pour Sirene). l’API Association permet d’obtenir les informations des deux répertoires, grâce à l’appariement des identifiants réalisé dans DBAsso.
Or pour les demandes de subvention, des informations administratives complémentaires (qui ne figurent pas dans les bases référentielles) sont demandées systématiquement : les affiliations, les ressources humaines, le budget annuel, etc. Ces informations complémentaires pourront être communiquées par les associations via les portails administratifs par lesquels elles effectuent leur demande de subvention, et seront elles aussi diffusées via l’API Association. Ces mêmes informations complémentaires pourront même être déclarées par toute association depuis n’importe quel portail administratif et seront diffusées via l’API Association.
Ainsi, par l’intermédiaire de l’API Association, chaque association peut prendre la connaissance des informations dont dispose l’administration à son sujet et les modifier, le cas échéant.
Inversement, par l’intermédiaire de l’API Association, toute administration peut prendre connaissance des informations communiquées par toute association. De ce fait, les administrations n’ont plus à demander aux associations de communiquer une nouvelle fois ces informations. C’est ainsi que dans tout formulaire administratif, quel que soit son motif, les associations ne devront communiquer que leur identifiant (n° RNA ou n° Siret) pour qu’elles soient identifiées par les administrations, et non plus l’ensemble des informations de présentation.
Le label « DLNUF Associations »
L’attribution du label « Dites-le nous une fois Associations » a pour fonction d’identifier facilement les administrations qui utilisent les services proposés par le projet SIVA. Pour les administrations qui disposent de progiciels ou autres outils produits par des éditeurs logiciels, ces labels peuvent être transmis par les éditeurs, eux-mêmes labellisés par l’Etat.
Les partenaires du projet
Le projet SIVA est réalisé grâce à la collaboration de nombreux partenaires dont la liste est accessible ici.