Un nouveau règlement comptable 2020-08 homologué le 29 décembre 2020 vient toutefois apporter des précisions visant à améliorer la compréhension de ce règlement 2018-06 dans ses articles et commentaires infra règlementaires.
C’est ainsi notamment que :
- Le tableau de rapprochement entre les charges du compte de résultat et les rubriques du compte de résultat par origine et destination est aménagé ;
- Les frais afférents aux legs exposés avant leur acceptation doivent être comptabilisés en charges par nature et non pas inscrites au passif du bilan ;
- L’enregistrement de la contrepartie des legs et donations est clairement formulé et précisé selon les cas de figure qui se présentent ;
- Il est permis d’intercaler au passif du bilan entre les fonds propres et les fonds reportés et fonds dédiés une rubrique « autres fonds propres » recevant notamment et sous certaines conditions les émissions de titres associatifs ;
- Une disposition transitoire est introduite permettant de ne pas remplir les colonnes n-1 du compte de résultat par origine et destination et du compte annuel d’emploi des ressources collectées auprès du public.