Une association employeur doit-elle appliquer une convention collective ?

Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents :

• Facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois

• Avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxe foncière)

• Quittance de loyer de moins de 6 mois

• Titre de propriété ou contrat de location (bail)

• Attestation d'assurance logement

Vous devez disposer de  : toutes les pièces suivantes

• Copie de la pièce d'identité du parent

• Copie d'un justificatif de domicile du parent à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone...)

• Attestation sur l'honneur, co-signée par vous et le parent vous hébergeant

Vous devez disposer de  : toutes les pièces suivantes

• Copie de la pièce d'identité de l'hébergeant

• Copie d'un justificatif de domicile de l'hébergeant à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone ...)

• Attestation sur l'honneur, co-signée par vous et l'hébergeant

Vous devez disposer d'une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l'hôtel ou du camping.

Vous devez disposer d'un des documents suivants :

• Attestation, établie par la capitainerie du port, indiquant que vous êtes propriétaire d'un emplacement ou que vous le louez de façon permanente

• Attestation d'assurance pour le bateau

• Titre de propriété ou contrat de location en cours du bateau

Vous devez disposer des 2 documents suivants :

• Certificat de domicile

• Attestation d'emploi délivré par l'entreprise qui exploite le bateau (domicile légal constitué au siège social de l'entreprise)

Vous devez disposer d'un des documents suivants :

• Quittance de loyer au nom de l'association ou du syndicat

• Titre de propriété au nom de l'association ou du syndicat

• Facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable au nom de l'association ou du syndicat de moins de 6 mois

Vous devez disposer d'un des documents suivants :

• Quittance de loyer au nom de la société

• Titre de propriété au nom de la société

• Facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable au nom de la société de moins de 6 mois

• Extrait Kbis