Repos hebdomadaire du salarié
Quel est le temps de repos par semaine du salarié ? Quelle est la durée légale de repos hebdomadaire pour chaque salarié ? Nous vous expliquons les conditions de prise de repos par semaine selon votre situation.
Tout salarié doit bénéficier d'un repos hebdomadaire.
Le repos hebdomadaire pour chaque salarié, d'une semaine à l'autre, est d'au moins. 24 heures consécutives
Il faut ajouter à ces 24 heures légales, l'obligation de repos quotidien de entre 2 jours de travail. 11 heures consécutives
Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire, d'une semaine à l'autre, est d'. au moins 5 heures consécutives
À savoir
Ces conditions ne s'appliquent pas à un qui n'est pas un pas un salarié de l'entreprise. Des conditions particulières s'appliquent pour en entreprise. stagiaire l'apprenti
Le plus souvent, le salarié bénéficie de 2 jours de repos consécutifs.
Exemple
Le repos hebdomadaire est le samedi et le dimanche ou le dimanche et le lundi selon l'activité de l'entreprise.
Dans l'intérêt du salarié, la journée de repos hebdomadaire est le dimanche.
Toutefois, dans certains cas, le n'est pas possible. Le repos hebdomadaire peut être soit reporté à un autre jour que le dimanche ou supprimé, à des conditions qui varient en fonction des dérogations suivantes : repos dominical
Le repos hebdomadaire peut être supprimé pour le personnel chargé d'exécuter des travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour les fonctions suivantes :
-
Organisation de mesures de sauvetage
-
Prévention d'accidents imminents
-
Réparation d'accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l'établissement
Cette suspension s'applique au salarié de l'entreprise où les travaux urgents sont nécessaires et au salarié d'une autre entreprise faisant les réparations pour le compte de la première.
Tout salarié dont le repos hebdomadaire a été supprimé bénéficie d'un . repos compensateur
Le repos compensateur doit être d'une durée égale au repos supprimé.
Si le salarié travaille dans une entreprise ayant à répondre à certains moments à un surcroît extraordinaire de travail, le repos hebdomadaire peut être supprimé.
Le repos hebdomadaire peut être supprimé s et dans la limite de 6 suspensions dans l'année. 2 fois au plus par moi
Les heures de travail accomplies le jour du repos hebdomadaire sont considérées comme des . heures supplémentaires
Le repos hebdomadaire du salarié affecté aux travaux en continu peut être reporté.
Dans ce cas, une période de travail doit être fixée, pendant laquelle le salarié doit bénéficier d'un nombre de repos de 24 heures consécutives au moins égal au nombre de semaines comprises dans cette période.
Le plus possible, ces périodes de repos sont données le dimanche.
Exemple
Sur une période de 4 semaines, le salarié doit bénéficier d'au moins 4 périodes de repos hebdomadaires de 24 heures consécutives.
Le salarié affecté aux travaux de chargement et de déchargement dans les ports, débarcadères et stations peut être amené à travailler pendant un jour de repos hebdomadaire.
Si l'établissement attribue le repos hebdomadaire le même jour à tous les salariés, ce repos peut être réduit à une demi-journée dans les conditions suivantes :
-
Le salarié est affecté aux travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance
-
Ces travaux doivent être réalisés nécessairement le jour de repos collectif et sont indispensables pour éviter un retard dans la reprise normale du travail
Un est attribué à raison d'une journée entière pour 2 réductions d'une demi-journée. repos compensateur
Une décision ministérielle peut supprimer temporairement le repos hebdomadaire d'un salarié travaillant dans l'un des établissements suivants :
-
Établissement de l'État
-
Établissement effectuant des travaux pour le compte de l'État
-
Établissement effectuant des travaux dans l'intérêt de la défense nationale
Le repos hebdomadaire peut être supprimé et dans la limite de 6 suppressions dans l'année. 2 fois au plus par mois
Les heures de travail accomplies le jour du repos hebdomadaire sont considérées comme des . heures supplémentaires
Le repos hebdomadaire peut être reporté si le salarié travaille dans un établissement exerçant l'une des activités suivantes :
-
Conserveries de fruits, de légumes et de poissons
-
Hôtels, restaurants, traiteurs et rôtisseurs
-
Établissements de bains des stations balnéaires thermales ou climatiques
La report est possible uniquement si l'établissement n'ouvre en tout ou partie que pendant une période de l'année.
Le salarié doit bénéficier d'au moins 2 jours de repos par mois et autant que possible le dimanche.
Lorsque le gardien et ou le concierge d'un établissement industriel et commercial ne peut pas prendre son repos hebdomadaire, il bénéficie d'un . repos compensateur
bénéficie d'un repos hebdomadaire d'au moins 24 heures. À ce repos hebdomadaire s'ajoute un repos quotidien d'une durée de 11 heures, soit une . L'assistant maternel durée minimale de 35 heures
Ce jour est précisé au contrat. Il est donné de préférence le dimanche. Toutefois, un autre jour peut être choisi par accord entre l'employeur et l'assistant maternel.
Lorsque l'assistante maternelle a plusieurs employeurs, le jour de repos est le même pour tous les employeurs.
À noter
si l'enfant est exceptionnellement confié le jour de repos hebdomadaire, celui-ci est rémunéré au tarif normal augmenté de ou récupéré par un repos équivalent augmenté dans les mêmes proportions. 25 %
Le salarié bénéficie d'une période de repos hebdomadaire d'. une durée minimale de 35 heures consécutives
Le jour habituel de repos hebdomadaire doit figurer au contrat. Il est donné de préférence le dimanche.
Le jeune travailleur âgé de 16 ans à 18 ans a droit de repos par semaine, dimanche inclus. à 36 heures consécutives
Tout salarié âgé de moins de 18 ans a droit àpar semaine (par exemple, le samedi et le dimanche). 2 jours de repos consécutifs
À savoir
Ces conditions ne s'appliquent pas à un qui n'est pas un pas un salarié de l'entreprise. Des conditions particulières s'appliquent pour en entreprise. stagiaire l'apprenti
Toutefois, des ou collectives peuvent prévoir une , uniquement si le salarié est âgé dispositions conventionnelles dérogation d'au moins 16 ans.
En cas de dérogation, le salarié doit bénéficier d'une période minimale de repos de consécutives. 36 heures
Les situations et activités permettant par semaine sont les suivantes : de ne pas appliquer les 2 jours de repos consécutifs
Le repos hebdomadaire peut être supprimé pour le personnel chargé d'exécuter des travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour les fonctions suivantes :
-
Organisation de mesures de sauvetage
-
Prévention d'accidents imminents
-
Réparation d'accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l'établissement
Cette suspension s'applique au salarié de l'entreprise où les travaux urgents sont nécessaires et au salarié d'une autre entreprise faisant les réparations pour le compte de la première.
Tout salarié dont le repos hebdomadaire a été supprimé bénéficie d'un . repos compensateur
Le repos compensateur doit être d'une durée égale au repos supprimé.
Si le salarié travaille dans une entreprise ayant à répondre à certains moments à un surcroît extraordinaire de travail, le repos hebdomadaire peut être supprimé.
Le repos hebdomadaire peut être supprimé et dans la limite de 6 suspensions dans l'année. 2 fois au plus par mois
Les heures de travail accomplies le jour du repos hebdomadaire sont considérées comme des . heures supplémentaires
Le repos hebdomadaire du salarié affecté aux travaux en continu peut être reporté.
Dans ce cas, une période de travail doit être fixée, pendant laquelle le salarié doit bénéficier d'un nombre de repos de 24 heures consécutives au moins égal au nombre de semaines comprises dans cette période.
Le plus possible, ces périodes de repos sont données le dimanche.
Exemple
Sur une période de 4 semaines, le salarié doit bénéficier d'au moins 4 périodes de repos hebdomadaires de 24 heures consécutives.
Le salarié affecté aux travaux de chargement et de déchargement dans les ports, débarcadères et stations peut être amené à travailler pendant un jour de repos hebdomadaire.
Si l'établissement attribue le repos hebdomadaire le même jour à tous les salariés, ce repos peut être réduit à une demi-journée dans les conditions suivantes :
-
Le salarié est affecté aux travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance
-
Ces travaux doivent être réalisés nécessairement le jour de repos collectif et sont indispensables pour éviter un retard dans la reprise normale du travail
Un est attribué à raison d'une journée entière pour 2 réductions d'une demi-journée. repos compensateur
Une décision ministérielle peut supprimer temporairement le repos hebdomadaire d'un salarié travaillant dans l'un des établissements suivants :
-
Établissement de l'État
-
Établissement effectuant des travaux pour le compte de l'État
-
Établissement effectuant des travaux dans l'intérêt de la défense nationale
Le repos hebdomadaire peut être supprimé et dans la limite de 6 suppressions dans l'année. 2 fois au plus par mois
Les heures de travail accomplies le jour du repos hebdomadaire sont considérées comme des . heures supplémentaires
Le repos hebdomadaire peut être reporté si le salarié travaille dans un établissement exerçant l'une des activités suivantes :
-
Conserveries de fruits, de légumes et de poissons
-
Hôtels, restaurants, traiteurs et rôtisseurs
-
Établissements de bains des stations balnéaires thermales ou climatiques
La report est possible uniquement si l'établissement n'ouvre en tout ou partie que pendant une période de l'année.
Le salarié doit bénéficier d'au moins 2 jours de repos par mois et autant que possible le dimanche.
Lorsque le gardien et ou le concierge d'un établissement industriel et commercial ne peut pas prendre son repos hebdomadaire, il bénéficie d'un . repos compensateur
Le salarié bénéficie d'une période de repos hebdomadaire d'. une durée minimale de 35 heures consécutives
Le jour habituel de repos hebdomadaire doit figurer au contrat. Il est donné de préférence le dimanche.
Le jeune travailleur âgé de 16 ans à 18 ans a droit de repos par semaine, dimanche inclus. à 36 heures consécutives
Textes de référence
- Code du travail : articles L3132-1 à L3132-3-1
Durée, jour(s) de repos - Code du travail : article L3132-4
Dérogation en cas de travaux urgents - Code du travail : article L3132-5
Dérogation concernant les industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail - Code du travail : article L3132-6
Dérogation en cas de travaux dans les ports, débarcadères et stations - Code du travail : article L3132-7
Dérogation en cas d'activités saisonnières - Code du travail : article L3132-8
Dérogation en cas de travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance - Code du travail : article L3132-9
Dérogation en cas de travaux intéressant la défense nationale - Code du travail : article L3132-10
Dérogation concernant les établissements industriels fonctionnant en continu - Code du travail : article L3132-11
Dérogation concernant les gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux - Code de l'action sociale et des familles : articles L423-17 à L423-22
Temps de travail de l'assistant maternel(articles L423-21 à L423-22) - Code du travail : articles L3164-2 à L3164-5
Dérogation concernant les salariés de moins de 18 ans
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Mise à jour le F2327
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr