Une association employeur doit-elle appliquer une convention collective ?

Vous faites votre . déclaration de revenus personnelle

Vous avez droit à de . 1 part quotient familial

Vous avez droit à une si vous avez un enfant à charge (ou plusieurs), qu'il soit mineur ou majeur célibataire. majoration de parts

En cas d'union libre, l'enfant peut être fiscalement . compté à charge par l'un de ses 2 parents

Toutefois, si de façon équivalente avec l'autre parent, chacun peut bénéficier de la moitié de la (comme pour un ). vous partagez la charge d'un enfant majoration de parts enfant en garde alternée

Vous faites votre . déclaration de revenus personnelle

Vous avez droit à de . 1 part quotient familial

Vous avez droit à une pour chaque personne invalide à charge. majoration d'une part

La personne concernée doit vivre sous votre toit.

Elle doit avoir la portant la mention "invalidité". carte mobilité inclusion

L'avantage maximal accordé pour chaque demi-part supplémentaire est limité. C'est le plafonnement du quotient familial.

Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, l'administration fiscale compare les 2 résultats suivants :

• Impôt calculé en fonction de votre réel, en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation (célibataire, veuf, etc.) et à vos charges de famille quotient familial

• Impôt calculé sur 1 part. La somme ainsi obtenue est par la suite diminuée du montant du plafond correspondant à l'ensemble des majorations de quotient familial.

Si le 1 résultat est inférieur au 2, le plafonnement est applicable et le montant de l'impôt correspond au 2 résultat. ^{er nd nd}

Vous faites votre . déclaration de revenus personnelle

Vous avez droit à de . 1 part quotient familial

Vous avez droit à de si vous êtes dans suivantes : une demi-part supplémentaire quotient familial l'une des 2 situations

• Vous avez une portant la mention carte mobilité inclusion invalidité.

• Vous touchez une (militaire ou pour accident de travail) d'au moins pension pour une invalidité 40 %

L'avantage maximal accordé pour la demi-part supplémentaire est limité à . C'est le plafonnement du quotient familial. 3 512 €

Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, le service des impôts compare les résultats des 2 calculs suivants :

• Impôt calculé sur 1 part, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial

• Impôt calculé sur votre nombre de parts réel (en fonction de votre situation et de vos charges de famille)

Si le 2 résultat est inférieur au 1, le plafonnement est applicable. Le montant de l'impôt dû correspond au 1 résultat. ^{nd er er}

Vous faites votre . déclaration de revenus personnelle

Vous avez droit à de . 1 part quotient familial

Vous avez droit à de si vous remplissez suivantes : une demi-part supplémentaire quotient familial les 2 conditions

• Vous êtes âgé de au 31 décembre 2023 plus de 74 ans

• Vous avez la ou vous touchez une d'invalidité ou de victime de guerre carte du combattant pension militaire

L'avantage maximal accordé pour la demi-part supplémentaire est limité à . C'est le plafonnement du quotient familial. 3 512 €

Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, le service des impôts compare les résultats des 2 calculs suivants :

• Impôt calculé sur 1 part, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial

• Impôt calculé sur votre nombre de parts réel (en fonction de votre situation et de vos charges de famille)

Si le 2 résultat est inférieur au 1, le plafonnement est applicable. Le montant de l'impôt dû correspond au 1 résultat. ^{nd er er}