Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?
Vous pouvez être du port de la ceinture de sécurité pour des raisons ou . dispensé médicales professionnelles
Vous êtes du si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes : dispensé port de la ceinture
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Votre morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture
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Vous avez un d'exemption délivré par un médecin agréé. certificat médical
Le certificat médical doit mentionner sa durée de validité.
En cas de contrôle, vous devez le présenter aux forces de l'ordre.
Vous êtes du port de la ceinture si vous êtes dans : dispensé l'une des situations suivantes
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Conducteur de en service taxi
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Conducteur ou passager d'un ou d'une , en véhicule d'intérêt général prioritaire ambulance intervention d'urgence
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Conducteur ou passager d'un contraint par nécessité de service de en véhicule des services publics s'arrêter fréquemment agglomération
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Conducteur ou passager d'un effectuant des de porte à porte en véhicule livraisons agglomération
Vous n'avez à faire pour être dispensé. pas de démarche
Savoir si l'obligation de porter la ceinture de sécurité s'applique aux véhicules de collection
L’obligation de porter une ceinture de sécurité ne s’applique pas aux véhicules dépourvus de ceinture de sécurité d’origine : , . Toutefois, il est interdit de . véhicules anciens véhicules de collection circuler avec un enfant de moins de 3 ans lorsque le siège n'est pas équipé de ceinture de sécurité
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de la route : articles R412-1 à R412-5
Équipements des utilisateurs de véhicules
Services en ligne et formulaires
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Permis de conduire - Avis médical Cerfa n°14880*02
Ministère chargé de l'intérieurPour vous aider à remplir le formulaire :
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Consulter les informations du permis de conduire (solde de points, relevé d'information restreint, relevé d'information intégral…)
Ministère chargé de l'intérieur -
Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
Mise à jour le F15076
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