Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport
Vous vivez à côté de l'un des 12 principaux aéroports de France et vous souhaitez insonoriser votre logement ? Vous pouvez recevoir une aide financière. Cette aide permet également de faire réaliser une étude acoustique de votre logement. L'aide est versée par l'exploitant de l'aéroport après la réalisation de vos travaux d'insonorisation et une fois l'envoi de votre facture de travaux.
, si vous vivez à côté d'un aéroport, l'exploitant de cet aéroport peut vous verser une aide financière pour insonoriser votre logement (appartement ou maison). Oui
L'aéroport doit être concerné par un plan de gêne sonore (les 12 principaux aéroports de France le sont).
constate la gêne réelle subie autour de l'aéroport en identifiant 3 zones (I, II, III). La zone I correspond au niveau de bruit le plus élevé. Le plan de gêne sonore (PGS)
Vous pouvez visualiser les plans de gêne sonore (PGS) aux abords des aéroports :
Services en ligne et formulaires
-
Consulter le plan de gêne sonore (PGS) des aéroports
Ministère chargé de l'environnement
L'aide permet de financer l'étude acoustique de votre logement et la réalisation des travaux d'isolation.
Cette aide est attribuée dans la selon que vous habitez un appartement ou une maison. limite de certains plafonds
Vous pouvez percevoir cette aide si vous vivez à proximité des aéroports suivants :
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Bâle-Mulhouse
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Beauvais-Tillé
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Bordeaux-Mérignac
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Lille-Lesquin
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Lyon-Saint-Exupéry
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Marseille-Provence
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Nantes-Atlantique
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Nice-Côte d'Azur
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Paris Charles-de-Gaulle
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Paris-Orly
-
Paris Le Bourget
-
Toulouse-Blagnac
L'aide est attribuée dans la limite de certains plafonds selon que vous habitez un appartement ou une maison.
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Zone I (niveau sonore très élevé) |
Zone II (niveau sonore élevé) |
Zone III (niveau sonore peu élevé) |
|
|---|---|---|---|
|
Valeur forfaitaire (plafond) pour chaque pièce, sauf cuisine |
2 500 € |
2 310 € |
1 900 € |
|
Valeur forfaitaire (plafond) pour la cuisine |
2 310 € |
1 720 € |
1 345 € |
Ces montants sont multipliés par 3 si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
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Vous vivez dans une habitation à loyer modéré (HLM) datant d'avant 1960
-
Votre logement est situé en zone I ou II (niveau sonore très élevé ou élevé)
-
Votre logement a fait l'objet d'une convention de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Pour savoir si vous êtes concerné, contactez votre bailleur.
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Zone I (niveau sonore très élevé) |
Zone II (niveau sonore élevé) |
Zone III (niveau sonore peu élevé) |
|
|---|---|---|---|
|
Valeur forfaitaire (plafond) pour la toiture |
6 250 € |
6 250 € |
6 250 € |
|
Valeur forfaitaire (plafond) pour chaque pièce, sauf cuisine |
4 375 € |
4 000 € |
3 625 € |
|
Valeur forfaitaire (plafond) pour la cuisine |
2 310 € |
1 720 € |
1 345 € |
Pour obtenir l'aide financière, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.
Vous recevrez alors un dossier à remplir que vous devrez lui remettre par lettre recommandée avec accusé de réception.
Où s'informer ?
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Si votre demande , l'exploitant vous envoie une lettre recommandée avec avis de réception vous indiquant que vous pouvez faire réaliser une étude acoustique de votre logement. est acceptée
Cette étude doit être réalisée par un acousticien ou bureau d'étude spécialisée.
Une liste est fournie en annexe de la décision d'attribution de l'aide remise par l'exploitant de l'aéroport.
Ce professionnel doit faire un état des lieux de votre logement et définir les objectifs et solutions à mettre en œuvre.
Il rédige ensuite un rapport accompagné d'une estimation du coût des travaux qu'il vous remet.
Le coût de la réalisation de cette étude est à votre charge. Pour être remboursé, vous devez envoyer à l'exploitant de l'aéroport un exemplaire du rapport du professionnel et la facture correspondant à l'étude acoustique réalisée.
Cet envoi doit être fait par lettre recommandée avec avis de réception.
Une fois que vous êtes en possession de l'étude acoustique, vous pouvez demander un devis de travaux à l'entreprise de votre choix.
Vous devrez transmettre le devis par lettre recommandée avec avis de réception à l'exploitant de l'aéroport.
Une fois le devis transmis, la demande d'aide est examinée par la commission consultative d'aide aux riverains. Elle donne un avis sur la situation géographique du logement (zone concernée par un PGS) et sur l'intensité des nuisances sonores.
L'exploitant de l'aéroport donne ensuite son accord pour l'attribution de l'aide. Cette décision vous est envoyée par courrier.
Une fois que vous avez reçu le courrier vous attribuant l'aide, vous devez faire réaliser les travaux dans un délai maximal de 2 ans.
Vous recevrez l'aide financière à l'achèvement de l'ensemble des travaux, et après avoir adressé l'ensemble des factures à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec avis de réception.
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
- Aéroport de Beauvais-Tillé
- Aéroport de Bordeaux-Mérignac
- Aéroport de Bâle-Mulhouse
- Aéroport de Lille-Lesquin
- Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry
- Aéroport de Nantes-Atlantique
- Aéroport de Marseille Provence
- Aéroport de Nice-Côte d'Azur
- Aéroports de Paris (Roissy Charles-de-Gaulle et Orly)
- Aéroport Paris Le Bourget
- Aéroport de Toulouse-Blagnac
- Aéroport Paris Le Bourget
Textes de référence
- Code de l'environnement : articles R571-85 à R571-90
Plafonnement de l'aide à l'insonorisation - Arrêté du 23 février 2011 relatif au plafond du montant des prestations à prendre en considération pour les aides à l'insonorisation des logements
Caractéristiques
Services en ligne et formulaires
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Consulter le plan de gêne sonore (PGS) des aéroports
Ministère chargé de l'environnement
Pour en savoir plus
-
Dossier sur l'aide à l'insonorisation des aéroports
Ministère chargé des transports
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Mise à jour le F1702
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr
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