Déclaration d'ouverture de chantier
Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager) et vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.
La DOC est un document signalant le à la mairie. commencement des travaux
Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.
Il n'y a de la notion de commencement des travaux. pas de définition légale
Vous détenez un ou un . Vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la . permis de construire permis d'aménager mairie
À savoir
les détenteurs d'une (DP) ou d'un n'ont l'ouverture de chantier. déclaration préalable de travaux permis de démolir pas à déclarer
La démarche de DOC varie selon que vous êtes en province ou à Paris.
Vous devez déposer votre DOC en mairie :
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Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
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Par lettre RAR
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En main propre
Où s'informer ?
Vous pouvez déposer votre DOC par internet :
Services en ligne et formulaires
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Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Vous pouvez remplir votre DOC au moyen d'un formulaire :
Services en ligne et formulaires
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Déclaration d'ouverture de chantier Cerfa n°13407*09
Ministère chargé de l'urbanisme
Vous devez déposer votre DOC au par voie dématérialisée. Basu
Services en ligne et formulaires
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Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Ville de ParisGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers
Vous devez commencer les travaux dans un délai de suivant l'obtention de votre permis de construire ou d'aménager. 3 ans
À savoir
votre permis est périmé si vous ne pas les travaux dans les . Si vous les durant après la , votre permis est aussi périmé. Vous pouvez toutefois demander la . Vous pouvez le prolonger 2 fois pour une durée d' 1 an. commencez 3 ans interrompez plus d'1 an période de 3 ans prolongation de votre permis
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
Textes de référence
- Code de l'urbanisme : article R*424-16
Dépôt de la déclaration d'ouverture - Code de l'urbanisme : articles R*424-17 à R*424-20
Délais pour débuter les travaux
Services en ligne et formulaires
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Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme -
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Ville de Paris -
Déclaration d'ouverture de chantier Cerfa n°13407*09
Ministère chargé de l'urbanisme
Mise à jour le F1992
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