Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
Pour , vous devez : règles de circulation, de stationnement, . circuler à vélo respecter les règles du code de la route d'équipement
Si vous commettez une , vous risquez une . amende
Consultez le pour savoir quelle amende vous risquez : simulateur
Services en ligne et formulaires
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Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
À savoir
si vous avez le permis de conduire, sur votre permis de conduire . Toutefois, , le juge peut . Par exemple, en cas de conduite en état d'ivresse ou de mise en danger de la vie d'autrui. vous ne perdez pas de points en cas d'infraction routière en cas d'infraction grave
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Textes de référence
- Code de la route : articles R412-1 à R412-52
Équipement et circulation - Code de la route : articles R414-1 à R414-17
Croisement et dépassement - Code de la route : articles R415-1 à R415-15
Intersections et priorité de passage - Code de la route : articles R416-1 à R416-20
Dispositifs d'éclairage et de signalisation - Code de la route : articles R417-1 à R417-13
Arrêt et stationnement - Code pénal : articles 131-12 à 131-18
Peines contraventionnelles - Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8
Amende forfaitaire et amende forfaitaire majorée - Code de procédure pénale : articles R49-8-5 à R49-20
Amende forfaitaire minorée (article R49-9) - Code de procédure pénale : articles 529 à 529-2-1
Jugement des contraventions - Code de procédure pénale : articles 530 à 530-6
Procédure de l'amende forfaitaire - Code de la route : articles R234-1 à R234-7
Conduite d'un véhicule sous l'empire alcoolique - Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire
Pour en savoir plus
-
Vélo : les équipements obligatoires
Ministère chargé des transports
Questions ? Réponses !
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Mise à jour le F20443
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