Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?
Non, il est interdit brûler des déchets verts (végétaux secs ou humides) chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l'air libre.
Les déchets verts sont des végétaux de jardin (ou parc). Il s'agit des végétaux suivants :
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Herbe après tonte de pelouse
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Feuilles mortes
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Résidus de taille de haies et arbustes
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Résidus de débroussaillage
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Épluchures de fruits et légumes
Il est possible de les utiliser en car ils sont biodégradables, c'est-à-dire qu'ils se décomposent avec le temps. paillage ou en compost individuel
Il est également possible de les déposer en respectant les règles mises en place par votre commune (déchetterie ou collecte sélective).
Par contre, de les brûler à l'air libre ou avec un incinérateur de jardin. Par ailleurs, vendre ou prêter un incinérateur de jardin est interdit. il est interdit
Brûler des , surtout s'ils sont humides, dégage des . déchets verts substances toxiques pour les êtres humains et l'environnement (des particules fines notamment)
Il faut également tenir compte des possibles (odeurs ou fumées) et des risques d'incendie. troubles de voisinage
Toutefois, des dérogations peuvent exister dans votre commune s'il n'y a pas de déchetterie ou de collecte sélective des déchets verts.
Pour connaître le mode de traitement des déchets verts dans votre commune, ou savoir si une dérogation s'y applique, contactez votre mairie.
Où s'informer ?
À savoir
le préfet de département peut exceptionnellement délivrer une dérogation individuelle, pour combattre certaines maladies des végétaux ou éliminer des plantes envahissantes.
Vous pouvez alerter les services d'hygiène de la mairie en cas de non-respect de l'interdiction de brûler les déchets verts.
Où s'informer ?
La personne qui brûle des déchets verts peut avoir à payer une amende de maximum. Si vous êtes incommodé par les odeurs, vous pouvez par ailleurs . 750 € engager la responsabilité de votre voisin pour nuisances olfactives
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de l'environnement : article L541-21-1
Interdiction des incinérateurs de jardin - Code de l'environnement : article R541-78
Sanction - Circulaire du 26 avril 1982 relative à la modification du réglement sanitaire départemental type
Article 84 - Réponse ministérielle du 12 septembre 2013 sur l'interdiction générale et permanente de brûlage des déchets végétaux
Services en ligne et formulaires
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Comment trier ses déchets et où les déposer ?
Agence de la transition écologique (Ademe)
Pour en savoir plus
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Le compostage et le paillage
Agence de la transition écologique (Ademe) -
Utiliser son compost au jardin
Agence de la transition écologique (Ademe) -
Plan de prévention des risques Incendie de forêt (PPRIF)
Ministère chargé de l'environnement -
Interdiction de brûler ses déchets verts à l'air libre
Agence de la transition écologique (Ademe)
Mise à jour le F31858
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr