Juridictions

  1. Accueil particuliers
  2. Justice
  3. Juridictions

La justice française comprend plusieurs types de tribunaux ou juridictions. Le tribunal compétent dépend du type de litige et des montants en jeu.

Et aussi sur service-public.fr

Conflits du travail dans le secteur privé
Travail - Formation

Pour en savoir plus

Questions ? Réponses !

Mise à jour le N253

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Imprimer

Recommander cette page

Dans la même rubrique

17 novembre 2016

Quelle est la procédure pour exclure un membre d’une association ?

3 août 2011

Quelles sont les règles pour fixer l’ordre du jour de l’assemblée générale d’une association ?

La liste des sujets traités lors de l’assemblée générale (AG) d’une association et l’ordre chronologique de leur examen sont fixés selon ce que prévoient les statuts et le règlement intérieur.