Associations sous régime légal spécial
Les associations cultuelles sont soumises aux règles générales applicables aux associations et à des dispositions spécifiques. Les associations syndicales de propriétaires peuvent être constituées librement, sur autorisation ou d'office par le préfet.
Où s'informer ?
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Point ressource à la vie associative
Ministère chargé de la vie associative
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Mise à jour le N558
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