Feuille de soins
Qu'est-ce qu'une feuille de soins ? C'est un formulaire électronique (carte Vitale) ou une feuille papier. Il prouve la réalité des dépenses médicales. Ce formulaire est donc pour être remboursé. Sachez que la procédure de remboursement dépend de la nature du formulaire. Nous vous exposons les règles à connaître. indispensable
La carte Vitale permet au professionnel de santé de télétransmettre une feuille de soins électronique à votre organisme d'Assurance maladie.
Vous remettez au professionnel de santé, que vous consultez, votre . carte Vitale
Le professionnel de santé inscrit sur son ordinateur les informations (votre identifiant, date de l'acte, montant des honoraires...) qui permettent de constater la facturation des soins et ainsi d'enclencher leur remboursement.
À noter
Votre enfant mineur à votre carte Vitale. peut être rattaché en qualité d'ayant droit
Il transmet ensuite ces informations, par informatique, à . votre organisme d'Assurance maladie
Vous n'avez donc pour être remboursé. aucune démarche à faire
Le délai de remboursement est en principe d'une semaine sans avoir besoin d'envoyer de feuille de soins.
À savoir
En cas d'échec de l'émission de la feuille de soins électronique, le professionnel de santé établit un duplicata (double) papier de la feuille de soins.
Vous pouvez avoir une indication du délai de traitement estimé depuis votre compte ameli.
Le relevé de remboursement est disponible sur votre compte 24 heures après votre remboursement.
Services en ligne et formulaires
-
Ameli en ligne
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Accessible avec votre compte Ameli ou via France Connect, disponible en français uniquement.
Vous pouvez également l'obtenir depuis l'application ameli pour smartphone disponible sur l'App Store et Google Play.
Avant de partir en vacances à l'étranger, vous devez prendre si vous tombez malade. certaines précautions pour une prise en charge sous conditions
La feuille de soins papier est indispensable pour se faire rembourser si vous avez oublié votre carte Vitale ou si le professionnel de santé n'est pas équipé pour la carte Vitale.
Le bon remplissage de votre feuille de soins est la garantie de votre remboursement par l'Assurance maladie.
Si vous payez votre médecin, vous devez indiquer votre numéro de Sécurité sociale et signer la feuille de soins avant de l'envoyer à . votre organisme d'Assurance maladie
Votre numéro de Sécurité sociale figure :
-
Sur votre carte Vitale
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Ou sur l'attestation papier
Consigne
Pour remplir la feuille de soins, vous pouvez et demander conseil au professionnel de santé que vous consultez. consulter la notice au verso
Si vous êtes la personne recevant les soins mais que vous n'êtes pas l'assuré, vous devez indiquer les renseignements suivants :
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Vos nom et prénom
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Votre numéro de Sécurité sociale (si vous en avez un)
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Votre date de naissance
-
Nom, prénom, adresse et numéro de sécurité sociale de l'assuré dont vous dépendez
Vous devez la feuille de soins avant de l'envoyer à . signer votre organisme d'Assurance maladie
Consigne
Pour remplir la feuille de soins, vous pouvez et demander conseil au professionnel de santé que vous consultez. consulter la notice au verso
Si le professionnel de santé vous a remis une feuille de soins papier, vous disposez de pour l’envoyer à l'assurance Maladie et vous faire rembourser. Ce délai correspond à la durée de validité de la feuille de soins. 2 ans maximum
, le délai démarre à la date du soin et expire à la fin du même trimestre civil, 2 ans plus tard. Si vos remboursements concernent une maladie
Exemple
si vous consultez votre médecin le 6 juillet 2024, vous pouvez faire parvenir votre feuille de soins jusqu’au 30 septembre 2026 (fin du 3e trimestre 2026).
Si vous adressez la feuille de soins à votre CPAM, cet envoi se fait par courrier postal affranchi.
La CPMA vous indique en fonction de votre code postal . où envoyer votre feuille de soins
Vous pouvez aussi la déposer directement dans un point d'accueils de votre département.
À savoir
En cas de feuille de soins perdue ou non parvenue à l'organisme d'Assurance maladie, vous pouvez demander au professionnel de santé un duplicata (double) de la feuille de soins.
Si une ordonnance vous a été prescrite, vous devez la joindre à la feuille de soins pour être remboursé. Cela est le cas lorsque les soins ou produits nécessitent une prescription médicale.
À noter
l'Assurance maladie . Il faut donc penser à installer la télétransmission avec votre mutuelle. rembourse partiellement vos dépenses de santé
Vous pouvez avoir une indication du délai de traitement estimé de votre demande depuis votre compte ameli :
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Rubrique « Mes démarches »
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Puis « Consulter les délais de traitement de ma CPAM » en renseignant la date d'envoi/de dépôt de votre courrier.
Services en ligne et formulaires
-
Ameli en ligne
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Accessible avec votre compte Ameli ou via France Connect, disponible en français uniquement.
Vous pouvez également l'obtenir depuis l'application ameli pour smartphone disponible sur l'App Store et Google Play.
Avant de partir en vacances à l'étranger, vous devez prendre si vous tombez malade. certaines précautions pour une prise en charge sous conditions
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
- Santé Info Droits
-
Ameli
Si vous relevez du régime général
Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : article L161-33
Ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie subordonnée à la production de documents - Code de la sécurité sociale : article L332-1
Délai de prescription pour le paiement des prestations - Code de la sécurité sociale : articles R161-39 à R161-49
Documents obligatoires pour l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie (feuille de soins, ordonnance) - Arrêté du 10 février 2004 fixant la liste des produits et prestations pour lesquels la signature de la feuille de soins par l'assuré ou le bénéficiaire n'est pas exigée
Services en ligne et formulaires
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Ameli en ligne
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Feuille de soins - Médecin (spécimen) Cerfa n°12541*02
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Feuille de soins - Pharmacien (spécimen) Cerfa n°11389*05
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Feuille de soins - Sage-femme (spécimen) Cerfa n°11388*05
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Pour en savoir plus
-
Feuille de soins papier
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
À qui envoyer sa feuille de soins ?
Ameli.fr
Mise à jour le F11616
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr