Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
Un est un inscrit sur une liste par chaque cour d'appel. traducteur agréé expert judiciaire
Vous pouvez consulter la liste des sur le . traducteurs agréés site de la Cour de cassation
Services en ligne et formulaires
Vous pouvez aussi consulter le : site du consulat en France du pays dans lequel le document a été établi
Où s'informer ?
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Ambassade ou consulat étranger en France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Savoir si un document public établi dans un pays européen (UE) doit être traduit pour être présenté à une autorité d'un autre pays européen (UE)
Certains documents publics établis dans un peuvent être présentés sans traduction à une autorité d'un autre pays européen (UE). pays européen (UE)
Dans ce cas, le document doit être accompagné d'un formulaire multilingue. Formulaires multilingues joints aux documents publics d'un État européen (UE)
Le formulaire multilingue est à demander à l'autorité qui a délivré le document.
Toutefois, l'autorité destinataire du peut demander une traduction si nécessaire. Dans ce cas, la traduction doit être faite par un traducteur agréé. pays européen (UE)
Consultez le pour avoir des informations complémentaires. site e-justice
Vous pouvez consulter la sur le site de votre consulat si cette liste est accessible en ligne. liste des traducteurs agréés par les autorités locales
La signature du traducteur devra être par le consulat. certifiée matériellement
Où s'informer ?
Savoir si un document public établi dans un pays européen (UE) doit être traduit pour être présenté à une autorité d'un autre pays européen (UE)
Certains documents publics établis dans un peuvent être présentés sans traduction à une autorité d'un autre pays européen (UE). pays européen (UE)
Dans ce cas, le document doit être accompagné d'un formulaire multilingue.
Le formulaire multilingue est à demander à l'autorité qui a délivré le document.
Toutefois, l'autorité destinataire du peut demander une traduction si nécessaire. Dans ce cas, la traduction doit être faite par un traducteur agréé. pays européen (UE)
Consultez le pour avoir des informations complémentaires. site e-justice
Et aussi sur service-public.fr
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Légalisation de signature sur un document établi sous signature privée (CMS)
Papiers - Citoyenneté - Élections -
Copie certifiée conforme d'un document délivré par une administration
Papiers - Citoyenneté - Élections -
Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité française
Papiers - Citoyenneté - Élections -
Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère
Papiers - Citoyenneté - Élections
Où s'informer ?
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Maison de justice et du droit
Ministère chargé de la justice
Textes de référence
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
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Présentation d'un document public européen dans un État de l'Union européenne
Commission européenne
Mise à jour le F12956
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr