Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ?
Vous avez touché des revenus exceptionnels en 2023 et vous voulez éviter une augmentation brutale de votre imposition. Pour limiter la hausse d'impôt, vous pouvez demander à bénéficier du système du quotient.
Des revenus sont considérés comme exceptionnels s'ils dépassent vos revenus habituels et qu'ils . ne se renouvellent pas chaque année
Par exemple, les revenus suivants :
-
Remboursement d'un (pour années d'études ou années incomplètes) rachat de trimestres de retraite
-
Gratification supplémentaire perçue par un salarié pour services exceptionnels
-
Indemnité de perçue par un propriétaire pas-de-porte
-
Versement forfaitaire unique qui remplace une pension de retraite de faible montant
-
Indemnités compensatrices (par exemple en cas de licenciement). de préavis ou de congés payés
Pour être considéré comme exceptionnel, un revenu doit . dépasser la moyenne des revenus imposables des 3 années précédentes
La comparaison s'applique aux revenus du . foyer fiscal
Toutefois, certains revenus sont considérés comme exceptionnels . quel que soit leur montant
C'est notamment le cas pour les revenus suivants :
Si vous avez perçu en 2023 une indemnité de rupture de contrat de travail (par exemple, en cas de licenciement), ce revenu () est considéré comme . pour sa partie imposable exceptionnel quel que soit son montant
Si vous avez perçu en 2023 une prime de mobilité, ce revenu est considéré comme . exceptionnel quel que soit son montant
Si vous avez perçu en 2023 une prime de départ volontaire (par exemple, en cas de rupture conventionnelle), ce revenu est considéré comme . exceptionnel quel que soit son montant
Si vous avez perçu un revenu exceptionnel en 2023, vous pouvez demander qu'il soit imposé selon le . système du quotient
Le système du quotient permet d'éviter la progressivité du . barème de l'impôt
Il s'applique en 2 étapes :
Ajouter du revenu exceptionnel à votre revenu ordinaire le quart
Multiplier le supplément d'impôt correspondant. par 4
L'impôt relatif au revenu exceptionnel est . payé en une seule fois
Les revenus à imposer selon le système du quotient ne doivent . pas être inclus dans les autres revenus déclarés
Vous devez inscrire le total de ces revenus selon l'un des moyens suivants :
-
Dans le cadre prévu page 3 de la déclaration n° 2042 C (ligne 0XX)
-
Sur papier libre joint à la déclaration n° 2042.
Vous devez exceptionnels à imposer au quotient, perçus par chaque membre du foyer. détailler le montant et la nature des revenus
La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.
La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en . avril 2025
est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne. La déclaration des revenus par internet
Si vous devez faire une déclaration papier
La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.
La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en . avril 2025
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
-
Service d'information des impôts
Pour des informations générales
Ministère chargé des finances -
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
Ministère chargé des finances
Textes de référence
- Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies
Système du quotient (article 163-0 A), imposition de l'indemnité compensatrice (article 163 quinquies) - Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-20-30-20 relatif à l'imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
Services en ligne et formulaires
-
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Ministère chargé des finances -
Simulateur de calcul pour 2024 : impôt sur les revenus de 2023
Ministère chargé des finances -
Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (espace Particulier)
Ministère chargé des finances -
Déclaration des revenus (papier) Cerfa n°10330
Ministère chargé des finances
Pour en savoir plus
-
Revenus exceptionnels ou différés
Ministère chargé des finances -
Site des impôts
Ministère chargé des finances -
Brochure pratique 2024 - Déclaration des revenus de 2023
Ministère chargé des finances -
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
Mise à jour le F3178
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr