Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ?
Les revenus différés sont des revenus perçus une année pour une activité effectuée une année antérieure. Ils sont imposés selon un système particulier, le système du quotient. Il permet d'éviter une imposition excessive. Nous vous présentons les règles à connaître pour les revenus différés perçus en 2023 et en 2024.
Les revenus différés sont des revenus que vous avez perçus en 2023, mais qui correspondent à la rémunération d'activités que vous avez effectuées en 2022 ou avant (sur une ou plusieurs années).
Le décalage ne doit . pas être de votre fait
Par exemple : rappel de salaire ou d'avancement, rappel de pensions, arriérés de loyers.
Ces revenus ont été comme les autres revenus. soumis au prélèvement à la source
Si vous déclarez vos revenus différés avec vos autres revenus, vous risquez d'augmenter fortement le montant de vos impôts.
Vous que ces revenus soient imposés selon le ce qui limite ce risque pouvez demander système du quotient
Le système du quotient permet d'éviter la progressivité du barème de l'impôt.
Le calcul dépend du nombre d’années civiles correspondant aux échéances normales de versement.
Ce nombre est ensuite augmenté de 1.
Exemple
En 2023, vous avez touché des loyers arriérés pour 6 échéances mensuelles de 2020 (novembre, décembre) et de 2021 (janvier, février, mars, avril).
Les échéances correspondent à 2 années civiles (2020 et 2021).
Le coefficient à utiliser est égal à 3 (2 + 1).
Le système du quotient s'applique en 2 étapes :
Ajouter le tiers du revenu exceptionnel au revenu habituel (on ajoute au revenu net global imposable le quotient ainsi déterminé)
Multiplier par 3 (le quotient ainsi déterminé) le supplément d'impôt correspondant.
À noter
L'impôt relatif au revenu différé est . payé en une seule fois
Pour bénéficier du système du quotient, vous déclarer vos revenus différés avec vos revenus d'activité lors de votre déclaration 2024 des revenus 2023. ne devez pas
Vous ne devez donc pas, par exemple, déclarer un rappel de salaires avec vos autres traitements et salaires, ou un arriéré de loyers avec vos revenus fonciers.
Vous devez les déclarer comme des revenus différés.
Vous devez inscrire le total de ces revenus page 3 de la déclaration n° 2042 C (ligne 0XX). dans le cadre prévu
Vous devez différés à imposer au quotient, perçus par chaque membre du foyer selon l'un des moyens suivants : détailler le montant et la nature des revenus
-
Dans le cadre prévu de la déclaration
-
Sur papier libre joint à la déclaration n° 2042.
Pour chaque montant, vous devez . préciser l'année de son échéance normale
La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.
La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en . avril 2025
est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne. La déclaration des revenus par internet
Si vous devez faire une déclaration papier
La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.
La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en . avril 2025
Les revenus différés sont des revenus que vous avez perçus en 2024, mais qui correspondent à la rémunération d'activités que vous avez effectuées en 2023 ou avant (sur une ou plusieurs années).
Le décalage ne doit . pas être de votre fait
Par exemple : rappel de salaire ou d'avancement, rappel de pensions, arriérés de loyers.
Ces revenus ont été comme les autres revenus. soumis au prélèvement à la source
Si vous déclarez vos revenus différés avec vos autres revenus, vous risquez d'augmenter fortement le montant de vos impôts.
Vous que ces revenus soient imposés selon le ce qui limite ce risque pouvez demander système du quotient
Le système du quotient permet d'éviter la progressivité du barème de l'impôt.
Le calcul dépend du nombre d’années civiles correspondant aux échéances normales de versement.
Ce nombre est ensuite augmenté de 1.
Exemple
En 2024, vous avez touché des loyers arriérés pour 6 échéances mensuelles de 2021 (novembre, décembre) et de 2022 (janvier, février, mars, avril).
Les échéances correspondent à 2 années civiles (2021 et 2022).
Le coefficient à utiliser est égal à 3 (2 + 1).
Le système du quotient s'applique en 2 étapes :
Ajouter le tiers du revenu exceptionnel au revenu habituel (on ajoute au revenu net global imposable le quotient ainsi déterminé)
Multiplier par 3 (le quotient ainsi déterminé) le supplément d'impôt correspondant.
L'impôt relatif au revenu différé est . payé en une seule fois
Vous devrez déclarer les revenus différés perçus en 2024 dans votre , quel que soit leur montant. déclaration 2025 sur les revenus 2024 (au printemps 2025)
Pour bénéficier du système du quotient, vous ne ne devrez pas déclarer vos revenus différés avec vos revenus d'activité.
Vous ne devrez donc pas, par exemple, déclarer un rappel de salaires avec vos autres traitements et salaires, ou un arriéré de loyers avec vos revenus fonciers.
Vous devez les déclarer comme des revenus différés.
Vous devez inscrire le total de ces revenus de la déclaration n° 2042 C. dans le cadre prévu
Vous devrez différés à imposer au quotient, perçus par chaque membre du foyer selon l'un des moyens suivants : détailler le montant et la nature des revenus
-
Dans le cadre prévu de la déclaration
-
Sur papier libre joint à la déclaration n° 2042
Pour chaque montant, vous devrez . préciser l'année de son échéance normale
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Où s'informer ?
-
Service d'information des impôts
Pour des informations générales
Ministère chargé des finances -
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
Ministère chargé des finances
Textes de référence
- Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies
Système du quotient (article 163-0 A), imposition de l'indemnité compensatrice (article 163 quinquies) - Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-20-30-20 relatif à l'imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
Services en ligne et formulaires
-
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Ministère chargé des finances -
Simulateur de calcul pour 2024 : impôt sur les revenus de 2023
Ministère chargé des finances -
Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (espace Particulier)
Ministère chargé des finances -
Déclaration des revenus (papier) Cerfa n°10330
Ministère chargé des finances
Pour en savoir plus
-
Revenus exceptionnels ou différés
Ministère chargé des finances -
Site des impôts
Ministère chargé des finances -
Brochure pratique 2024 - Déclaration des revenus de 2023
Ministère chargé des finances -
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
Mise à jour le F34064
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