Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?

  1. Accueil particuliers
  2. Logement
  3. Autorisations d'urbanisme
  4. Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?

Un bâtiment peut être reconstruit « à l'identique » dans un même si sa reconstruction est contraire aux règles d'urbanisme en vigueur. delai de 10 ans après sa destruction ou sa démolition

Cela concerne uniquement les bâtiments construits dans la légalité. Vous devez prouver que la construction a été autorisée par un permis de construire ou qu'elle date d'avant le 15 juin 1943.

Le nouveau bâtiment doit être à celui qui a été détruit ou démoli. strictement identique

Cependant, cette reconstruction peut être refusée si le, la carte communale ou le contiennent des dispositions spéciales qui s'y opposent. PLU PPRNP

Attention

Si le bâtiment reconstruit n'est pas identique, votre demande d'autorisation sera instruite selon les règles d'urbanisme en vigueur.

Même si vous reconstruisez un bâtiment « à l'identique », vous devez demander un ou déposer une en mairie. permis de construire déclaration préalable de travaux

Où s'informer ?

Cette autorisation dépend de la surface du bâtiment.

Si vous construisez une maison individuelle de plus de 20 m² de ou d', vous devez déposer en mairie un . surface de plancher emprise au sol permis de construire

Vous pouvez sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire. faire vos démarches

Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

Où s'informer ?

Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

Si votre commune ne l'a pas mis en place, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier.

Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

Services en ligne et formulaires

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

Si vous construisez un bâtiment de plus de 20 m² de ou d', vous devez déposer en mairie un . surface de plancher emprise au sol permis de construire

Vous pouvez sur internet ou en utilisant un formulaire. faire vos démarches

Vous devez remplir votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Où s'informer ?

Vous pouvez remplir votre dossier de demande de PC sur internet :

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Services en ligne et formulaires

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée : Basu

Services en ligne et formulaires

Si vous construisez une maison individuelle de moins de 20 m² de ou d', vous devez déposer en mairie une . surface de plancher emprise au sol déclaration préalable de travaux (DP)

Vous pouvez sur internet ou en utilisant un formulaire. effectuer vos démarches pour remplir la DP

Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

Où s'informer ?

Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

Services en ligne et formulaires

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

Si vous construisez un bâtiment de moins de 20 m² de ou d', vous devez déposer en mairie une . surface de plancher emprise au sol déclaration préalable de travaux (DP)

Vous pouvez sur internet ou en utilisant un formulaire. effectuer vos démarches pour remplir la DP

Vous devez remplir votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Où s'informer ?

Vous pouvez remplir votre dossier de demande de DP sur internet :

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Services en ligne et formulaires

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée : Basu

Services en ligne et formulaires

Et aussi sur service-public.fr

Où s'informer ?

  • Mairie
    Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable ou de permis de construire

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Mise à jour le F36956

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Imprimer

Recommander cette page

Dans la même rubrique

27 juillet 2011

Chèques-repas des bénévoles

Une association, sous réserve d’en avoir adopté le principe par délibération en assemblée générale, peut remettre à un bénévole des titres spéciaux de paiement ou chèque-repas (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket restaurant, (…)
27 juillet 2011

Frais engagés par les bénévoles

Comment effectuer le traitement comptable et fiscal des frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole ?