CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement

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La CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) sont prélevées sur les revenus d'activité (salaire, revenus des indépendants, etc.) et sur les revenus de remplacement (indemnités de chômage, pensions de retraite, etc.). Les taux varient selon les situations. Une partie de la CSG est parfois déductible pour l'impôt sur le revenu. Certains revenus sont exonérés de CSG.

La CSG et la CRDS sont prélevées sur le montant brut des revenus suivants :

  • Salaires

  • Primes et indemnités diverses

  • (toutefois, si la rémunération est exclusivement constituée d'avantages en nature, elle est exonérée de CSG et de CRDS) Avantages en nature ou en espèces

Taux selon la nature des revenus

Nature des revenus

Taux de CSG

Partie CSG déductible pour l'impôt sur le revenu

Taux CRDS

Assiette (base de calcul)

Revenus d'activité salariée

9,2 %

6,8 %

0,5 %

du revenu brut si le montant ne dépasse pas 98,25 % 185 472 €

au delà 100 %

Compléments du salaire (exemple : sommes liées à l'intéressement)

9,2 %

6,8 %

0,5 %

du revenu brut 100 %

À noter

Une partie de la CSG est déductible pour l'impôt sur le revenu, elle est de . Le reste de la CSG, soit , n'est pas déductible. Cela signifie que cette part de CSG est intégrée à votre revenu imposable. 6,8 % 2,4 %

Les pourboires perçus par un salarié en 2023 et en 2024 sont de prélèvements sociaux, sous conditions. exonérés

À noter

les pourboires perçus par un indépendant ne sont pas concernés.

Pour bénéficier de l'exonération, le salarié ne doit pas percevoir plus de net par mois. 2 282,09 €

Le montant du salaire est calculé sans prendre en compte les montants suivants :

  • Heures supplémentaires et complémentaires

  • Pourboires perçus

Les pourboires peuvent être versés des façons suivantes :

  • Directement au salarié

  • Par l'employeur s'il les centralise (par exemple en cas de versement par carte bancaire)

La est dans tous les cas depuis le 1 janvier 2024. prime de partage de la valeur soumise à la CSG et à la CRDS er

L'aide versée par l'employeur pour financer des activités physiques et sportives est de prélèvements sociaux (par exemple, des cours de sport). exonérée

Les revenus suivants sont de CSG et de CRDS : exonérés

  • Contribution patronale aux tickets restaurant, dans certaines limites

  • Contribution patronale au remboursement des frais de transport, dans certaines limites

  • Chèque-repas bénévole

La rémunération d'un apprenti est de CSG et de CRDS. exonérée

Les revenus suivants sont de CSG et de CRDS : exonérés

  • Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l'accomplissement d'un volontariat international (en entreprise ou en administration)

  • Allocation et prime versées dans le cadre du contrat de volontariat pour l'insertion

  • Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat de solidarité internationale (VSI)

  • Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat associatif et de l'engagement éducatif

  • Prestations et indemnité forfaitaire d'entretien versées dans le cadre du service national actif effectué dans les services de la coopération ou de l'aide technique

La CSG et la CRDS sont prélevées sur le montant brut des revenus :

  • Bénéfices industriels et commerciaux

  • Bénéfices non commerciaux

  • Bénéfices agricoles

Taux de prélèvements sociaux sur les revenus professionnels

Taux de CSG

Partie CSG déductible pour l'impôt sur le revenu

Taux CRDS

Assiette (base de calcul)

9,2 %

6,8 %

0,5 %

du revenu brut si le montant ne dépasse pas 98,25 % 185 472 €

au-delà 100 %

À noter

Une partie de la CSG est déductible pour l'impôt sur le revenu, elle est de . Le reste de la CSG, soit , n'est pas déductible. Cela signifie que cette part de CSG est intégrée à votre revenu imposable. 6,8 % 2,4 %

Les Indemnités journalières versées par la Sécurité sociale sont . soumises à la CSG et à la CRDS

Taux de prélèvements sociaux sur les indemnités journalières

Taux de CSG

Partie CSG déductible pour l'impôt sur le revenu

Taux CRDS

Assiette (Base de calcul)

6,2 %

3,8 %

0,5 %

des IJSS brutes 100 %

À noter

Une partie de la CSG est déductible pour l'impôt sur le revenu, elle est de . Le reste de la CSG, soit , n'est pas déductible. Cela signifie que cette part de CSG est intégrée à votre revenu imposable. 3,8 % 2,4 %

Les allocations chômage sont . soumises à la CSG et la CRDS

Cependant, les taux sont différents selon le revenu.

Le même régime s'applique aux indemnités versées aux salariés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée.

Taux de CSG selon le revenu fiscal de référence (RFR) 2022 (déclaration 2023)

Quotient familial

Revenu fiscal de référence

Taux zéro

Taux réduit () 3,8 %

Taux normal () 6,2 %

1 part

Jusqu'à 12 230 €

De 12 231 €

à 15 988 €

Plus de 15 988 €

1,5 part

Jusqu'à 15 495 €

De 15 496 €

à 20 257 €

Plus de 20 257 €

2 parts

Jusqu'à 18 760 €

De 18 761 €

à 24 526 €

Plus de 24 526 €

2,5 parts

Jusqu'à 22 025 €

De 22 026 €

à 28 795 €

Plus de 28 795 €

3 parts

Jusqu'à 25 290 €

De 25 291 €

à 33 064 €

Plus de 33 064 €

Quart de part supplémentaire

1 633 €

1 633 €

2 135 €

Demi-part supplémentaire

3 265 €

3 265 €

4 269 €

À savoir

le passage du taux zéro au taux réduit de s'applique si vos revenus vous ont fait franchir ce seuil 2 années consécutives. 3,8 %

Taux de prélèvements sociaux sur les allocations chômage

Taux de CSG

Partie CSG déductible pour l'impôt sur le revenu

Taux de CRDS

Assiette (Base de calcul)

Taux zéro

Exonération

Exonération

Exonération

Taux réduit de 3,8 %

3,8 %

0,5 %

du revenu 98,25 %

Taux normal de 6,2 %

3,8 %

0,5 %

du revenu brut si le montant ne dépasse pas 98,25 % 185 472 €

au delà 100 %

Les prélèvements sont appliqués sur la totalité de l'allocation chômage.

À noter

Une partie de la CSG est déductible pour l'impôt sur le revenu. Le reste de la CSG n'est pas déductible. Cela signifie que cette part de CSG est intégrée à votre revenu imposable.

Vous êtes de CSG et de CRDS dans les suivantes : exonéré 2 situations

  • L'application de ces prélèvements ferait baisser le montant net de votre allocation en-dessous du Smic brut

  • Vous touchez une rémunération en tant que stagiaire demandeur d'emploi en formation professionnelle.

Les allocations de préretraite et de cessation anticipée d'activité sont soumises à la CSG et la CRDS.

Cependant, les taux de CSG sont différents selon la date d'entrée en préretraite.

Si la préretraite ou cessation anticipée a commencé , les taux appliqués sont les suivants : après le 10 octobre 2007

Prélèvements sociaux sur les préretraites

Taux de CSG

Partie CSG déductible pour l'impôt sur le revenu

Taux Casa

Taux CRDS

9,2 %

6,8 %

0,3 %

0,5 %

Votre préretraite ou cessation anticipée a commencé avant le 11 octobre 2007

La CSG est au taux de . 6,6 %

La CRDS est au taux de . 0,5 %

À noter

Une partie de la CSG est déductible pour l'impôt sur le revenu, elle est de . Le reste de la CSG, soit , n'est pas déductible. Cela signifie que cette part de CSG est intégrée à votre revenu imposable. 6,8 % 2,4 %

Les pensions de retraite sont . soumises à la CSG et la CRDS

Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage.

Il existe sur les pensions de retraite : 4 taux de CSG

  • Taux zéro

  • Taux réduit () 3,8 %

  • Taux médian () 6,6 %

  • Taux normal () 8,3 %

Pour 2024, le taux appliqué dépend des revenus indiqués sur la . déclaration 2023 des revenus de 2022

Taux selon le revenu fiscal de référence (RFR) 2022 du foyer

Quotient familial

Revenu fiscal de référence

Taux zéro

Taux réduit

Taux médian

Taux normal

1 part

Jusqu'à 12 230 €

De 12 231 €

à 15 988 €

De 15 989 €

à 24 813 €

Plus de 24 813 €

1,5 part

Jusqu'à 15 495 €

De 15 496 €

à 20 257 €

De 20 258 €

à 31 436 €

Plus de 31 436 €

2 parts

Jusqu'à 18 760 €

De 18 761 €

à 24 526 €

De 24 527 €

à 38 059 €

Plus de 38 059 €

2,5 parts

Jusqu'à 22 025 €

De 22 026 €

à 28 795 €

De 28 796 €

à 44 682 €

Plus de 44 682 €

3 parts

Jusqu'à 25 290 €

De 25 291 €

à 33 064 €

De 33 065 €

à 51 305 €

Plus de 51 305 €

Quart de part supplémentaire

1 633 €

1 633 €

2 135 €

3 312 €

Demi-part supplémentaire

3 265 €

3 265 €

4 269 €

6 623 €

À savoir

le passage du taux zéro (ou réduit) au taux médian (ou normal) ne s'applique que si vos revenus vous ont fait franchir le plafond du taux réduit 2 années consécutives.

Selon votre taux de CSG, vous devez ou non payer la CRDS et la contribution additionnelle pour l'autonomie (Casa).

Si vous ne payez pas de CSG (taux zéro), vous êtes exonéré de CRDS et de Casa.

Si vous payez la CSG au taux réduit, vous êtes uniquement exonéré de Casa.

Taux des prélèvements sociaux sur les pensions de retraite

Quotient familial

Taux zéro

Taux réduit

Taux médian

Taux normal

Taux de CSG

Exonération

3,8 %

6,6 %

8,3 %

Partie CSG déductible de l'impôt sur le revenu

Exonération

3,8 %

4,2 %

5,9 %

Taux CRDS

Exonération

0,5 %

0,5 %

0,5 %

Taux de la contribution additionnelle pour l'autonomie (Casa)

Exonération

Exonération

0,3 %

0,3 %

Contribution globale (CSG + CRDS + Casa)

Exonération

4,3 %

7,4 %

9,1 %

Les prélèvements sont appliqués . sur la totalité de la pension

À noter

Une partie de la CSG est déductible pour l'impôt sur le revenu. Le reste de la CSG n'est pas déductible. Cela signifie que cette part de CSG est intégrée à votre revenu imposable.

Les pensions d'invalidité sont . soumises à la CSG et la CRDS

Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage.

Il existe sur les pensions d'invalidité : 4 taux de CSG

  • Taux zéro

  • Taux réduit () 3,8 %

  • Taux médian () 6,6 %

  • Taux normal () 8,3 %

Pour 2024, le taux appliqué dépend des revenus indiqués sur la . déclaration 2023 des revenus de 2022

Taux selon le revenu fiscal de référence (RFR) 2022 du foyer

Quotient familial

Revenu fiscal de référence

Taux zéro

Taux réduit

Taux médian

Taux normal

1 part

Jusqu'à 12 230 €

De 12 231 €

à 15 988 €

De 15 989 €

à 24 813 €

Plus de 24 813 €

1,5 parts

Jusqu'à 15 495 €

De 15 496 €

à 20 257 €

De 20 258 €

à 31 436 €

Plus de 31 436 €

2 parts

Jusqu'à 18 760 €

De 18 761 €

à 24 526 €

De 24 527 €

à 38 059 €

Plus de 38 059 €

2,5 parts

Jusqu'à 22 025 €

De 22 026 €

à 28 795 €

De 28 796 €

à 44 682 €

Plus de 44 682 €

3 parts

Jusqu'à 25 290 €

De 25 291 €

à 33 064 €

De 33 065 €

à 51 305 €

Plus de 51 305 €

Quart de part supplémentaire

1 633 €

1 633 €

2 135 €

3 312 €

Demi-part supplémentaire

3 265 €

3 265 €

4 269 €

6 623 €

À savoir

le passage du taux zéro (ou réduit) au taux médian (ou normal) ne s'applique que si vos revenus vous ont fait franchir le plafond du taux réduit 2 années consécutives.

Taux des cotisations

Quotient familial

Taux zéro

Taux réduit

Taux médian

Taux normal

Taux CSG

Exonération

3,8 %

6,6 %

8,3 %

Partie CSG déductible de l'impôt sur le revenu

Exonération

3,8 %

4,2 %

5,9 %

Taux CRDS

Exonération

0,5 %

0,5 %

0,5 %

Taux de la contribution additionnelle pour l'autonomie (Casa)

Exonération

Exonération

0,3 %

0,3 %

Contribution globale (CSG + CRDS + Casa)

Exonération

4,3 %

7,4 %

9,1 %

Les prélèvements sont appliqués . sur la totalité de la pension

À noter

Une partie de la CSG est déductible pour l'impôt sur le revenu. Le reste de la CSG n'est pas déductible. Cela signifie que cette part de CSG est intégrée à votre revenu imposable.

Les sommes suivantes sont également de CSG et de CRDS : exonérées

  • Pension militaire d'invalidité et des victimes de guerre, retraite du combattant, pension temporaire d'orphelin

  • Rente viagère ou capital versés aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit

Certains revenus sont de CSG et de CRDS. D'autres sont seulement exonérés de CSG. exonérés

Exonération de CSG et/ou CRDS sur les revenus liés à la famille

Type de revenu

Exonération de CSG

Exonération de CRDS

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

Oui

Oui

Allocations familiales

Oui

Non

Allocation journalière de présence parentale (AJPP)

Oui

Non

Allocation de soutien familial (ASF)

Oui

Non

Allocation de rentrée scolaire (ARS)

Oui

Non

Complément familial

Oui

Non

Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)

Oui

Non

À savoir

les pensions alimentaires sont de CSG et de CRDS. exonérées

Certains revenus sont de CSG et de CRDS. D'autres sont seulement exonérés de CSG. exonérés

Exonération de CSG et/ou CRDS sur les aides sociales

Type de revenu

Exonération de CSG

Exonération de CRDS

Allocation de solidarité spécifique (ASS)

Oui

Oui

Allocation temporaire d'attente (Ata)

Oui

Oui

versée par la Sécurité sociale Allocation d'assurance veuvage

Non

Non

Allocation aux adultes handicapés (AAH)

Oui

Oui

Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)

Oui

Oui

Bourse versée aux étudiants sous conditions de ressources

Oui

Oui

Revenu de solidarité active (RSA)

Oui

Oui

Prime d'activité

Oui

Non

Les sommes suivantes sont , mais pas de CRDS : exonérées de CSG

  • Allocation de logement sociale (ALS)

  • Allocation de logement familiale (ALF)

  • Aide personnalisée au logement (APL)

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Textes de référence

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