Peut-on encore bénéficier de la Prime « Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » ?

  1. Accueil particuliers
  2. Logement
  3. Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
  4. Peut-on encore bénéficier de la Prime « Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » ?

Suppression du dispositif

, il n'est de faire une demande de prime Coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce. Depuis le 22 novembre 2024 plus possible

C'est ce qu'indique un . arrêté du 24 octobre 2024

Non, , il n'est de faire une demande de prime « Coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce ». depuis le 22 novembre 2024 plus possible

Où s'informer ?

Textes de référence

Mise à jour le F37655

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Imprimer

Recommander cette page

Dans la même rubrique

27 juillet 2011

Dons, donations et legs

Une association peut rechercher et recevoir des dons de personnes (membres ou non de l’association) ou d’entreprises (dans le cadre du mécénat). Le don est manuel s’il n’implique pas un acte notarié.
21 juillet 2011

Evolution des ressources (recettes, dons, immeuble)

Dans certains cas, une association déclarée doit signaler un changement intervenu dans ses ressources ou publier ses comptes au Journal officiel.