Voyage en avion : bagage perdu, retardé ou endommagé

Lors d'un voyage en avion, un de vos bagages est retardé, perdu ou abîmé ? La compagnie aérienne doit vous indemniser. Seuls les bagages enregistrés et envoyés en soute sont concernés. L'indemnisation dépend du pays dans lequel votre compagnie aérienne est établie. Nous vous indiquons les informations à connaître.

La compagnie aérienne est responsable si vos bagages enregistrés sont perdus ou retardés. Elle doit vous indemniser.

Si un de vos bagages est, vous devez le à la compagnie avec laquelle vous avez voyagé (celle de votre dernier vol). absent à votre arrivée signaler au plus vite

Selon le cas, vous devez le par l'un des moyens suivants : signaler

  • Passage au guichet de la compagnie

  • Dépôt d'un signalement sur son site internet

La compagnie doit lancer une recherche de votre bagage et vous tenir informé des résultats.

Vous devez auprès de la compagnie. déposer une réclamation

Vous pouvez en fonction de votre situation : demander une indemnisation

Si l'absence de votre bagage vous a obligé à acheter des produits de première nécessité, vous pouvez demander leur remboursement, en justifiant de vos achats.

Le délai de demande dépend de la situation de la compagnie.

Vous devez respecter un . délai maximum de 21 jours Liste des pays ayant signé la Convention de Varsovie Liste des pays signataires de la Convention de Montréal

Le délai court à partir du jour où le bagage a été mis à votre disposition.

À savoir

la compagnie peut vous proposer de vous livrer votre bagage si cela est prévu par exemple dans ses conditions générales de vente ou de transport.

Si la compagnie n'est pas européenne ou que vous ne connaissez pas sa nationalité, vérifiez la convention dont elle dépend. Il s'agit d'une des 2 conventions suivantes :

L'information figure sur votre billet d'avion. Si elle ne l'est pas, contactez la compagnie aérienne pour la connaître.

Vous devez respecter un . délai maximum de 21 jours

Le délai court à partir du jour où le bagage a été mis à votre disposition.

À savoir

La compagnie peut vous proposer de vous livrer votre bagage si cela est prévu par exemple dans ses conditions générales de vente ou de transport.

Vous devez respecter un . délai maximum de 14 jours

Le délai court à partir du jour où le bagage a été mis à votre disposition.

À savoir

La compagnie peut vous proposer de vous livrer votre bagage si cela est prévu par exemple dans ses conditions générales de vente ou de transport.

Le délai à respecter dépend de la situation de la compagnie.

Vous devez auprès de la compagnie. déposer une réclamation

Le bagage est dans les cas suivants : considéré comme perdu

  • Perte reconnue par la compagnie

  • Bagage non délivré à l'issue de 21 jours

Vous devez déposer une demande de remboursement écrite auprès de la compagnie, de préférence par courrier . dès que possible RAR

Vous devez présenter dans votre demande le préjudice que vous avez subi.

Joignez une (factures de vos biens, etc.). copie des justificatifs

À savoir

Si l'absence de votre bagage vous a obligé à acheter des produits de première nécessité, vous pouvez demander leur remboursement. Joignez une copie de vos justificatifs d'achat.

Si la compagnie n'est pas européenne ou que vous ne connaissez pas sa nationalité, vérifiez la convention dont elle dépend. Il s'agit d'une des 2 conventions suivantes :

L'information figure sur votre billet d'avion. Si elle ne l'est pas, contactez la compagnie aérienne pour la connaître.

Vous devez auprès de la compagnie. déposer une réclamation

Le bagage est considéré comme perdu dans les cas suivants :

  • Perte reconnue par la compagnie

  • Bagage non délivré à l'issue de 21 jours

Vous devez déposer une demande de remboursement écrite auprès de la compagnie, de préférence par courrier . dès que possible RAR

Vous devez présenter dans votre demande le préjudice que vous avez subi.

Joignez une (factures de vos biens...). copie des justificatifs

À savoir

Si l'absence de votre bagage vous a obligé à acheter des produits de première nécessité, vous pouvez demander leur remboursement. Joignez une copie de vos justificatifs d'achat

Vous devez auprès de la compagnie. déposer une réclamation

Le bagage est considéré comme perdu dans les cas suivants :

  • Perte reconnue par la compagnie

  • Bagage non délivré à l'issue de 14 jours

Vous devez déposer une demande de remboursement écrite auprès de la compagnie, de préférence par courrier . dès que possible RAR

Vous devez présenter dans votre demande le préjudice que vous avez subi.

Joignez une (factures de vos biens...). copie des justificatifs

À savoir

Si l'absence de votre bagage vous a obligé à acheter des produits de première nécessité, vous pouvez demander leur remboursement. Joignez une copie de vos justificatifs d'achat.

Le montant maximal de l'indemnité à laquelle vous avez droit dépend du pays de votre compagnie aérienne.

Ce montant est fixé en , il varie en fonction des fluctuations monétaires. droits de tirage spéciaux (DTS)

L'indemnisation maximale est d'environ (1 288 DTS) par passager. 1 667 €

Vous devez présenter des justificatifs de vos pertes (factures...).

L'indemnité est plafonnée et dépend de la convention qui s'applique au vol.

Si la compagnie n'est pas européenne ou que vous ne connaissez pas sa nationalité, vérifiez la convention dont elle dépend. Il s'agit de l'une des 2 conventions suivantes :

L'information figure sur votre billet d'avion. Si elle ne l'est pas, contactez la compagnie aérienne pour la connaître.

L'indemnisation maximale est d'environ (1 288 DTS) par passager. 1 667 €

Vous devez présenter des justificatifs de vos pertes (factures...).

L'indemnisation maximale est d'environ par kg de bagage (22 DTS). 28 €

Si le dommage que vous avez subi dépasse ce montant, vérifiez si vous pouvez bénéficier d'un remboursement supplémentaire.

Vous pouvez utiliser l'un des moyens suivants selon votre situation :

  • Assurance spécifique que vous avez souscrite lors de l'enregistrement de vos bagages

  • Assurance liée à votre carte bancaire si vous avez payé votre vol avec votre carte (selon les garanties couvertes)

À noter

si vous avez effectué une à l'enregistrement de vos bagages et payé le coût de ce service, la compagnie aérienne doit vous indemniser de la somme déclarée. déclaration spéciale d'intérêt

Si la compagnie refuse de vous indemniser ou ne vous répond pas dans les 2 mois, vous pouvez. saisir le médiateur Tourisme et Voyage

La compagnie aérienne doit avoir signé la . charte de médiation

Vous pouvez si la compagnie a signé la charte et saisir le médiateur : vérifier

Services en ligne et formulaires

Si vos démarches n'aboutissent pas, vous pouvez . saisir le tribunal judiciaire

Vous avez (à compter de la perte du bagage) pour le faire. 2 ans

La juridiction compétente dépend des sommes en jeu dans le litige.

  • Pour un litige inférieur ou égal à , c'est le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire. 10 000 €

  • Pour un litige supérieur à , c'est le tribunal judiciaire. 10 000 €

Où s'informer ?

Vous pouvez demander des dommages-intérêts pour le préjudice subi (perte des bagages, remplacement des objets perdus, etc.) sans limite de montant, si vous pouvez . prouver votre dommage

Si à votre arrivée, vous constatez qu'un de vos bagages est abîmé, la compagnie doit vous indemniser.

La compagnie aérienne est responsable si vos bagages sont endommagés.

Si vous constatez à votre arrivée qu'un de vos bagages est abîmé ou endommagé, vous devez le à la compagnie avec laquelle vous avez voyagé (celle de votre dernier vol). signaler rapidement

Envoyez votre réclamation, de préférence par courrier . RAR

Vous pouvez vous aider du modèle suivant :

Services en ligne et formulaires

Le délai dont vous disposez dépend du pays dans lequel votre compagnie aérienne est établie.

Vous devez agir dans un . délai maximum de 7 jours

Si la compagnie n'est pas européenne ou que vous ne connaissez pas sa nationalité, vérifiez la convention dont elle dépend. Il s'agit d'une des 2 conventions suivantes :

L'information figure sur votre billet d'avion. Si elle ne l'est pas, contactez la compagnie aérienne pour la connaître.

Vous devez agir dans un . délai maximum de 7 jours

Vous devez agir dans un . délai maximum de 3 jours

Vous pouvez demander une indemnisation pour votre bagage et ce qu'il contenait.

Accompagnez votre demande de (par exemple, photos de bagages abîmés, factures de vos biens). copies ou justificatifs

Le montant maximal de l'indemnité à laquelle vous avez droit dépend du pays dans lequel votre compagnie aérienne est établie.

Ce montant est fixé en , il varie en fonction des fluctuations monétaires. droits de tirage spéciaux (DTS)

L'indemnisation maximale est d'environ (1 288 DTS) par passager. 1 577 €

Vous devez présenter des (factures...). justificatifs de vos pertes

L'indemnité est plafonnée et dépend de la convention qui s'applique au vol.

Si la compagnie n'est pas européenne ou que vous ne connaissez pas sa nationalité, vérifiez la convention dont elle dépend. Il s'agit d'une des 2 conventions suivantes :

L'information figure sur votre billet d'avion. Si elle ne l'est pas, contactez la compagnie aérienne pour la connaître.

L'indemnisation maximale est d'environ (1 288 DTS) par passager. 1 577 €

Vous devez présenter des (factures...). justificatifs de vos pertes

L'indemnisation maximale est d'environ par kg de bagage (22 DTS). 27 €

Si le dommage que vous avez subi dépasse ce montant, vérifiez si vous pouvez bénéficier d'un remboursement supplémentaire.

Vous pouvez utiliser l'un des moyens suivants selon votre situation :

  • Assurance spécifique que vous avez souscrite lors de l'enregistrement de vos bagages

  • Assurance liée à votre carte bancaire si vous avez payé votre vol avec votre carte (selon les garanties couvertes)

À savoir

Si vous avez effectué une à l'enregistrement de vos bagages et payé le coût de ce service, la compagnie aérienne doit vous indemniser de la somme déclarée. déclaration spéciale d'intérêt

Si la compagnie refuse de vous indemniser ou ne vous répond pas dans les 2 mois, vous pouvez . saisir le médiateur Tourisme et Voyage

La compagnie aérienne doit avoir signé la . charte de médiation

Vous pouvez si la compagnie a signé la charte et saisir le médiateur : vérifier

Services en ligne et formulaires

Si vos démarches n'aboutissent pas, vous pouvez . saisir le tribunal judiciaire

La juridiction compétente dépend des sommes en jeu dans le litige.

  • Pour un litige inférieur ou égal à , c'est le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire. 10 000 €

  • Pour un litige supérieur à , c'est le tribunal judiciaire. 10 000 €

Où s'informer ?

Vous pouvez demander des dommages-intérêts pour le préjudice subi (détérioration des bagages, remplacement des objets perdus, etc.) sans limite de montant.

Vous devez . prouver votre dommage

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Mise à jour le F11370

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Recommander cette page

Dans la même rubrique

21 juillet 2011

Evolution des ressources (recettes, dons, immeuble)

Dans certains cas, une association déclarée doit signaler un changement intervenu dans ses ressources ou publier ses comptes au Journal officiel.
21 juillet 2011

Cotisations

La cotisation est la somme d’argent que peut demander une association à tout ou partie de ses membres afin d’équilibrer ses comptes. Elle n’est pas systématique.