Un salarié en arrêt maladie peut-il sortir de son domicile ?
Tout dépend de ce que le médecin a indiqué sur votre arrêt de travail pour maladie.
3 situations sont possibles :
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Le médecin peut pendant votre arrêt maladie, et ce parce que votre état de santé ne le permet pas. vous interdire de sortir
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Le médecin peut pendant votre arrêt maladie, (sauf si vous devez recevoir des soins ou passer des examens médicaux) de et de , . vous autoriser à sortir mais vous devez être présent à votre domicile 9 h à 11 h 14 h à 16 h y compris les samedis, dimanches et jours fériés
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Le médecin peut (c'est-à-dire sans restriction d'horaire). Dans ce cas, le médecin porte sur l'arrêt de travail les éléments d'ordre médical qui justifient son avis. vous autoriser à sortir en toute liberté
Le médecin indique également sur l'arrêt de travail si vous pouvez en dehors de votre domicile. exercer certaines activités
Durant votre arrêt maladie, vous devez limiter vos déplacements pour tenir compte de votre état de santé.
Si vous prévoyez de résider momentanément à une autre adresse pendant votre arrêt de travail pour maladie, vous devez l’indiquer sur le volet 1 de l’avis d'arrêt de travail remis par votre médecin, puis l’envoyer à votre caisse d’assurance maladie. Si votre médecin transmet en ligne les volets 1 et 2 de votre avis d'arrêt de travail, directement via son ordinateur, il vous suffit de lui demander de l’indiquer.
C’est à cette adresse que le service du contrôle médical peut vous adresser une convocation. Quel que soit votre lieu de résidence, vous devez être en mesure de vous soumettre aux contrôles organisés par le service médical.
Savoir ce qui se passe en cas de séjour à l'étranger pendant l'arrêt maladie
Un départ à l’étranger peut vous empêcher de continuer à percevoir vos indemnités journalières. La perception de vos indemnités journalières dépend du pays dans lequel vous vous rendez et peut être soumise à une autorisation préalable de votre caisse d’assurance maladie.
Vous devez vous rapprocher de votre caisse pour en connaître les conditions.
Vous pouvez consulter le site du . Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Si vous dépendez du régime général
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7
Article L323-6 - Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12
Article R323-11-1
Pour en savoir plus
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Vous partez à l'étranger pour vous faire soigner
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Mise à jour le F12415
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr