PTZ, prêt conventionné, PAS : est-ce réservé à la résidence principale ?

. Le (PTZ), le (PC) et le (PAS) sont réservés à l'achat, la construction ou la réalisation de travaux dans votre résidence principale. Oui prêt à taux zéro prêt conventionné prêt d'accession sociale

Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l'occuper . au moins 8 mois par an

Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans au moins l'une des situations suivantes :

  • Cas de force majeure

  • Raison de santé

  • Obligation liée à une activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction...)

  • Logement mis en location dans l'attente de votre prochain départ à la retraite

Le logement concerné par le PTZ, le PC ou le PAS doit être votre résidence principale :

  • Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux

  • Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après son achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location sous . certaines conditions

Où s'informer ?

Services en ligne et formulaires

Mise à jour le F1269

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Recommander cette page

Dans la même rubrique

21 juillet 2011

Evolution des ressources (recettes, dons, immeuble)

Dans certains cas, une association déclarée doit signaler un changement intervenu dans ses ressources ou publier ses comptes au Journal officiel.
21 juillet 2011

Cotisations

La cotisation est la somme d’argent que peut demander une association à tout ou partie de ses membres afin d’équilibrer ses comptes. Elle n’est pas systématique.