Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)

Vous voulez savoir comment obtenir (également appelée ) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons. l'attestation des services accomplis état signalétique et des services

La démarche à faire dépend des forces armées auxquelles vous appartenez :

Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

Vous devez joindre des documents suivants : un

  • Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)

  • . Extrait d'acte de naissance

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la . copie de son acte de décès

Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.

Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre des documents suivants : un

  • Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)

  • . Extrait d'acte de naissance

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la . copie de son acte de décès

Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.

Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre des documents suivants : un

  • Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)

  • . Extrait d'acte de naissance

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la . copie de son acte de décès

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

Vous devez joindre des documents suivants : un

  • Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)

  • . Extrait d'acte de naissance

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la . copie de son acte de décès

Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.

Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

  • Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)

  • . Extrait d'acte de naissance

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la . copie de son acte de décès

Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon

Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre des documents suivants : un

  • Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)

  • . Extrait d'acte de naissance

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la . copie de son acte de décès

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre des documents suivants : un

  • Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)

  • . Extrait d'acte de naissance

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la . copie de son acte de décès

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA).

Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

Vous devez joindre des documents suivants : un

  • Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)

  • . Extrait d'acte de naissance

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la . copie de son acte de décès

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau.

Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre des documents suivants : un

  • Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)

  • . Extrait d'acte de naissance

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la . copie de son acte de décès

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

Vous devez joindre des documents suivants : un

  • Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)

  • . Extrait d'acte de naissance

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la . copie de son acte de décès

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau.

Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre des documents suivants : un

  • Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)

  • . Extrait d'acte de naissance

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la . copie de son acte de décès

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

Vous devez utiliser un formulaire :

Services en ligne et formulaires

Vous devez l'envoyer au bureau des anciens de la Légion étrangère.

Pour en savoir plus

Mise à jour le F1398

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Recommander cette page

Dans la même rubrique

21 juillet 2011

Evolution des ressources (recettes, dons, immeuble)

Dans certains cas, une association déclarée doit signaler un changement intervenu dans ses ressources ou publier ses comptes au Journal officiel.
21 juillet 2011

Cotisations

La cotisation est la somme d’argent que peut demander une association à tout ou partie de ses membres afin d’équilibrer ses comptes. Elle n’est pas systématique.