Dons, donations et legs

La est une cérémonie au cours de laquelle la vous est remise. cérémonie d'accueil dans la nationalité française

Qui est concerné par la cérémonie ?

Vous êtes concerné(e) si par décret ou par déclaration : vous avez acquis la nationalité française

• Naturalisation accordée par décret

• dans la nationalité française accordée ou Réintégration par décret par déclaration

• Déclaration en raison de votre mariage avec un(e) Français(e)

• Déclaration en tant qu'ascendant d'un(e) Français(e)

• Déclaration en tant que frère ou sœur d'un(e) Français(e)

• Déclaration en raison de votre naissance en France de 2 parents étrangers

• Déclaration en raison de votre ou votre adoption simple recueil par un Français(e)

Par contre, vous n'êtes pas concerné si vous avez fait une déclaration en raison de votre de Français. possession d'état

Qui organise la cérémonie ?

La cérémonie est organisée par le (à Paris, par le préfet de police), un ou compétente. préfet de département maire l'autorité consulaire française

Quand a lieu la cérémonie ?

Vous recevez l'invitation à la cérémonie dans un délai de à partir de . 6 mois l'acquisition de la nationalité française

Si vous êtes , vous recevez l'invitation dans un délai de à partir de la . devenu(e) français(e) du fait de votre naissance en France de 2 parents étrangers 6 mois délivrance du certificat de nationalité française

A-t-on droit à un congé pour assister à la cérémonie ?

Si vous êtes salarié, vous et votre époux(se) avez le droit de bénéficier d'un pour assister à la cérémonie. congé d'au moins une demi-journée

Vous devez présenter votre invitation à la cérémonie à votre employeur.

La durée de ce congé ne peut pas être déduite de vos congés payés annuels.