Peut-on obtenir un passeport gratuitement ?

Dans quelques cas, vous pouvez obtenir ou remplacer un passeport sans avoir à fournir de timbre fiscal.

Si vous avez changé de nom de famille, de nom d'usage ou de prénom, vous pouvez demander un nouveau passeport.

Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de ou de , mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal. passeport pour un mineur passeport pour un majeur

Il faudra fournir la preuve du changement de nom, de prénom ou de nom d'usage.

Attention

la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.

Si l'administration a commis une erreur dans la fabrication du passeport, vous pouvez demander un nouveau passeport.

Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de ou de , mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal. passeport pour un mineur passeport pour un majeur

Attention

la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.

Si votre passeport ne comporte plus de pages vierges pour les visas, vous pouvez demander un nouveau passeport.

Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de ou de , mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal. passeport pour un mineur passeport pour un majeur

Attention

la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.

Une personne indigente peut demander gratuitement un ou le . premier passeport renouvellement d'un ancien passeport

La notion d'indigence se fait au cas par cas par les services préfectoraux. Il peut s'agir par exemple des seuils de pauvreté de l' ou la perception des minimas sociaux. Insee

Où s'informer ?

Textes de référence

Mise à jour le F1709

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Recommander cette page

Dans la même rubrique

21 juillet 2011

Evolution des ressources (recettes, dons, immeuble)

Dans certains cas, une association déclarée doit signaler un changement intervenu dans ses ressources ou publier ses comptes au Journal officiel.
21 juillet 2011

Cotisations

La cotisation est la somme d’argent que peut demander une association à tout ou partie de ses membres afin d’équilibrer ses comptes. Elle n’est pas systématique.