Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à des heures supplémentaires ?

Le temps de trajet entre votre domicile et votre lieu de travail est-il considéré comme du temps de  ? Votre employeur doit-il vous verser des à l'occasion de votre trajet domicile / lieu de travail et lieu de travail / domicile ? Nous vous présentons les informations à connaître. travail effectif heures supplémentaires

Trajet domicile / lieu de travail et lieu de travail / domicile

Aucune compensation salariale n'est imposée à votre employeur (à l'exception du ). remboursement partiel des frais de transport domicile-travail

Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail ne donne pas donc lieu au versement d' . heures supplémentaires

Déplacement professionnel

Cependant, à l'occasion d'un déplacement professionnel, votre temps de trajet peut dépasser votre temps habituel de trajet entre votre domicile et votre lieu de travail.

Ce dépassement peut se produire, par exemple, à l'occasion d'une  :

  • Réunion dans un autre établissement de l'entreprise

  • Rencontre avec un client sur un lieu différent de votre lieu de travail habituel

Si c'est le cas, une contrepartie versée par votre employeur doit être prévue soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

Le contenu de cette contrepartie est fixé par ou . convention collective accord collectif d'entreprise

En l'absence de convention ou d'accord, la contrepartie (sous forme de repos ou sous forme financière) est fixée directement par votre employeur (après consultation du s'il existe dans l'entreprise). comité social et économique (CSE)

À noter

La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire

Textes de référence

Mise à jour le F20712

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Recommander cette page

Dans la même rubrique

21 juillet 2011

Evolution des ressources (recettes, dons, immeuble)

Dans certains cas, une association déclarée doit signaler un changement intervenu dans ses ressources ou publier ses comptes au Journal officiel.
21 juillet 2011

Cotisations

La cotisation est la somme d’argent que peut demander une association à tout ou partie de ses membres afin d’équilibrer ses comptes. Elle n’est pas systématique.