Travail de nuit du salarié du secteur privé

Le travail de nuit est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité de l'entreprise. Il doit être exceptionnel. L'employeur peut dans ce cas faire travailler les salariés de nuit. Nous faisons un point sur la réglementation.

La réglementation varie selon qu'un sur le travail de nuit est applicable dans l'entreprise ou non. accord collectif

La période de travail de nuit est définie par . accord collectif

Cette période est différente dans certains secteurs d'activité.

L'accord collectif définit la période de travail de nuit.

Cette période est de . Elle comprend l'intervalle entre . 9 heures de suite minuit et 5 heures

Cette période commence au plus tôt à et se termine au plus tard à . 21 heures 7 heures

Dans le secteur des activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, la période de travail de nuit est de . 7 heures de suite ou plus

Elle comprend l'intervalle entre . minuit et 5 heures

La période de travail de nuit est de . 7 heures de suite ou plus

Elle comprend l'intervalle entre . minuit et 5 heures

La période de travail de nuit est de . 7 heures de suite ou plus

Elle comprend l'intervalle entre . minuit et 5 heures

Ls règles varient selon que le travail de nuit débute avant 22 heures ou après 22 heures.

Dans les établissements de vente au détail situés dans les , la période de travail de nuit est de . ZTI 9 heures de suite ou plus

Elle comprend l'intervalle entre . minuit et 7 heures

Dans les établissements de vente au détail situés dans les , la période de travail de nuit peut . ZTI pas être inférieure à 9 heures

Elle est d'au moins . 7 heures consécutives

Elle comprend l'intervalle entre. minuit et 7 heures

L'accord collectif définit les salariés concernés.

Il précise les points suivants :

  • Fréquence et nombre d'heures de travail de nuit. Exemple : salarié qui accomplit 2 fois par semaine, 2 heures de travail sur la plage horaire de nuit.

  • Nombre minimal d'heures de travail de nuit et période de référence. Exemple : salarié qui accomplit 200 heures de travail sur la plage horaire de nuit du 1 janvier au 31 décembre. er

Un service en ligne vous permet de rechercher une convention collective :

Services en ligne et formulaires

À savoir

le est interdit. Dans certains secteurs (boulangerie par exemple), des dérogations à cette interdiction peuvent être données par l'inspecteur du travail. travail de nuit des jeunes de moins de 18 ans

L'accord collectif définit la durée maximale quotidienne du travail de nuit.

En l'absence de précisions dans l'accord, la de travail de nuit . durée quotidienne ne peut pas dépasser 8 heures de suite

L'accord collectif définit la durée maximale hebdomadaire du travail de nuit.

Cette durée, calculée sur une période de 12 semaines de suite, ne peut pas dépasser par semaine en moyenne. 40 heures

Si l'activité du secteur le justifie, l'accord collectif peut porter cette durée maximale hebdomadaire à 44 heures sur 12 semaines de suite.

L'accord collectif définit la durée du repos quotidien.

En l'absence de précisions dans l'accord, le travailleur de nuit bénéficie d'un de pris obligatoirement après la période travaillée. repos quotidien 11 heures

L'accord collectif fixe les contreparties au travail de nuit.

Ces contreparties sous forme de sont obligatoires. repos compensateur

Une majoration de salaire peut s'ajouter au repos compensateur.

À savoir

L'accord collectif peut également prévoir des contreparties pour le salarié qui n'a pas le statut de travailleur de nuit (majoration de salaire pour travail exceptionnel de nuit par exemple).

Le fait de travailler de nuit permet au salarié de bénéficier d'un certain nombre de garanties.

Avant son affectation à un poste de travail de nuit, le travailleur de nuit doit passer une . visite d'information et de prévention (Vip)

Cette visite est réalisée par un professionnel de santé (médecin de travail, infirmier par exemple).

Le médecin du travail peut prescrire des examens spécialisés complémentaires. Ils sont à la charge de l'employeur.

L'employeur ne peut pas imposer le travail de nuit à un travailleur de jour.

L'affectation à un poste de nuit est une que le salarié peut refuser. modification du contrat de travail

Face au refus du salarié, l'employeur peut annuler cette proposition de modification du contrat de travail ou entamer une procédure de licenciement.

Si le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses (garde d'un enfant par exemple), le refus du salarié de travailler de nuit . ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement

Dans certains cas, le travailleur de nuit peut bénéficier d'une affectation à un poste de jour.

Si le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses (garde d'enfants par exemple), le salarié peut demander à travailler sur un poste de jour sous réserve d'un poste disponible.

Si l'état de santé du salarié, constaté par le médecin du travail, l'exige, le salarié est affecté à un poste de jour.

Ce poste correspond à sa qualification.

Sur sa demande, ou si le médecin du travail le recommande, la ou venant d'accoucher bénéficie d'un reclassement sur un poste « de jour ». salariée enceinte

Si le salarié souhaite occuper ou reprendre un poste de jour, il bénéficie d'une priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant de sa catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent.

L'employeur doit l'informer des emplois disponibles correspondants.

À savoir

cette priorité d'emploi s'applique également si un travailleur de jour souhaite occuper ou reprendre un poste de nuit.

Tout travail accompli entre est considéré comme du travail de nuit. 21 heures et 6 heures

Si les caractéristiques de l'activité de l'entreprise le justifient, l'inspecteur du travail peut autoriser la définition d'une autre période.

Cette période est différente dans certains secteurs d'activité.

Dans le secteur des activités de production rédactionnelle et industrielle de la presse, la période de travail accomplie entre est considérée comme du travail de nuit. minuit et 7 heures

La période de travail accomplie entre est considérée comme du travail de nuit. minuit et 7 heures

La période de travail accomplie entre est considérée comme du travail de nuit. minuit et 7 heures

Dans les établissements de vente au détail situés dans les , le travail accompli entre est considéré comme du travail de nuit. ZTI 21 heures et 6 heures

Un salarié est considéré comme travailleur de nuit s'il remplit l'une les conditions suivantes :

  • Travaille au moins, selon son horaire de travail habituel, 2 fois par semaine au moins 3 heures sur la période de travail de nuit

  • Effectue sur une période de référence de 270 heures de nuit 12 mois continus

Dans les établissements de vente au détail des les heures accomplies en soirée (entre 21 heures et le début de la période de nuit) sont prises en compte pour avoir le statut de travailleur de nuit. ZTI,

À savoir

Le est interdit. Dans certains secteurs (boulangerie par exemple), des dérogations à cette interdiction peuvent être données par l'inspecteur du travail. travail de nuit des jeunes de moins de 18 ans

La durée quotidienne de travail de nuit ne peut pas dépasser . 8 heures de suite

En cas de circonstances exceptionnelles, l'inspecteur du travail peut autoriser le dépassement de 8 heures de suite.

Dans ce cas, l'employeur consulte les délégués syndicaux et demande l'avis du comité social et économique (CSE).

En l'absence d'institution représentative du personnel, l'employeur doit transmettre un document attestant de l'information préalable des salariés.

La demande, accompagnée des justificatifs nécessaires, est transmise par l'employeur à l'inspecteur du travail.

La durée du travail de nuit, calculée sur une période de 12 semaines continues, ne peut pas dépasser par semaine en moyenne. 40 heures

Le travailleur de nuit bénéficie d'un de pris obligatoirement après la période travaillée. repos quotidien 11 heures

Les contreparties sous forme de sont obligatoires. repos compensateur

Une majoration de salaire peut s'ajouter au repos compensateur.

Le fait de travailler de nuit permet au salarié de bénéficier d'un certain nombre de garanties.

Avant son affectation à un poste de travail de nuit, le travailleur de nuit doit passer une . visite d'information et de prévention (Vip)

Cette visite est réalisée par un professionnel de santé (médecin de travail, infirmier par exemple).

Le médecin du travail peut prescrire des examens spécialisés complémentaires. Ils sont à la charge de l'employeur.

L'employeur ne peut pas imposer le travail de nuit à un travailleur de jour.

L'affectation à un poste de nuit est une que le salarié peut refuser. modification du contrat de travail

Face au refus du salarié, l'employeur peut annuler cette proposition de modification du contrat de travail ou entamer une procédure de licenciement.

Si le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses (garde d'un enfant par exemple), le refus du salarié de travailler de nuit . ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement

Dans certains cas, le travailleur de nuit peut bénéficier d'une affectation à un poste de jour.

Si le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses (garde d'enfants par exemple), le salarié peut demander à travailler sur un poste de jour sous réserve d'un poste disponible.

Si l'état de santé du salarié, constaté par le médecin du travail, l'exige, le salarié est affecté à un poste de jour.

Ce poste correspond à sa qualification.

Sur sa demande, ou si le médecin du travail le recommande, la ou venant d'accoucher bénéficie d'un reclassement sur un poste « de jour ». salariée enceinte

Si le salarié souhaite occuper ou reprendre un poste de jour, il bénéficie d'une priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant de sa catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent.

L'employeur doit l'informer des emplois disponibles correspondants.

À savoir

cette priorité d'emploi s'applique également si un travailleur de jour souhaite occuper ou reprendre un poste de nuit.

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Mise à jour le F2212

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Recommander cette page

Dans la même rubrique

21 juillet 2011

Evolution des ressources (recettes, dons, immeuble)

Dans certains cas, une association déclarée doit signaler un changement intervenu dans ses ressources ou publier ses comptes au Journal officiel.
21 juillet 2011

Cotisations

La cotisation est la somme d’argent que peut demander une association à tout ou partie de ses membres afin d’équilibrer ses comptes. Elle n’est pas systématique.