Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?

Le montant du est calculé selon vos ressources de celles des membres de votre . RSA et foyer

Les sont les suivantes : ressources prises en compte

  • Revenus d'activité salariée (, , , rémunérations par préfinancés, , , , etc.) salaires primes heures supplémentaires Cesu indemnité de licenciement indemnité compensatrice de congés payés indemnité compensatrice de préavis

  • Revenus d'activité non salariée

  • Indemnité de volontariat dans certains cas

  • Indemnités journalières de , , maternité paternité adoption

  • Indemnités journalière de , , maladie accident du travail maladie professionnelle

  • Indemnités de chômage partiel

  • Allocations chômage (, ) allocation d'aide au retour à l'emploi allocation de sécurisation professionnelle

  • Pension de retraite

  • versés en cas de décès Rentes et capitaux

  • Pensions alimentaires et prestations compensatoires

  • Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

  • Dédommagement versé aux victimes de l'amiante

  • Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, vente d'un immeuble, vente d'un terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)

  • Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple). En revanche, le livret A n'est pas concerné par le taux de  : vous devez uniquement déclarer les intérêts annuellement perçus. Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA. 3 % 3 %

  • Certaines prestations familiales (par exemple : , , ) allocations familiales complément familial allocation de soutien familial

  • Allocation aux adultes handicapés (AAH)

  • Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)

  • Prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité

  • Loyers d'un logement ou d'un immeuble loué

  • Valeur locative d'un logement, d'un immeuble, d'un local ou d'un terrain non loué

  • Allocation de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance

Ces sont selon votre . ressources différemment prises en compte situation personnelle

Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la du . notice formulaire de déclaration trimestrielle de ressources

Services en ligne et formulaires

Si nécessaire, vous pouvez contacter votre ou la si vous relevez du régime agricole. Caf MSA

Vous pouvez obtenir une estimation de vos droits en utilisant un simulateur :

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Caf :

Où s'informer ?

Vous pouvez vous renseigner auprès de la MSA :

Où s'informer ?

Services en ligne et formulaires

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Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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