Travail de nuit d'une salariée enceinte

Pour protéger sa santé et celle de son futur enfant, une salariée enceinte qui est reconnue travailleur de nuit peut être affectée sur un poste de jour.

Quelle procédure la salariée doit-elle suivre ? Le médecin du travail peut-il l'imposer à l'employeur ? Que se passe-t-il si l'employeur n'a pas de poste de jour à proposer ? Quelle est l'incidence d'un changement d'affectation sur la rémunération?

Nous faisons un point sur la réglementation.

Un travailleur de nuit est un salarié qui accomplit :

  • Au moins, selon son horaire de travail habituel, 2 fois par semaine au moins 3 heures de travail de nuit

  • Ou sur une période de référence de. 270 heures de nuit 12 mois continus

Un accord collectif peut prévoir des dispositions différentes.

La procédure diffère selon que ce soit la ou le qui en font la demande. salariée médecin de travail

Une salariée reconnue peut demander à son employeur, à de sa grossesse, à être à un poste de . enceinte travailleur de nuit tout moment affectée jour

La salariée qui a bénéficie des mêmes dispositions pendant la période du lorsqu'elle à celui-ci. accouché renonce

La salariée doit justifier de sa grossesse. Elle doit transmettre à l'employeur un certificat médical qui précise qu'elle est enceinte. médicalement

Il n'y a de procédure légale pour demander ce changement d'affectation. Il est de le faire par . pas imposée préférable écrit

La salariée peut être affectée sur le poste de jour pendant la de sa et pendant la période du congé légal . durée grossesse postnatal

À la fin de cette affectation, la salariée doit son poste . retrouver initial

À savoir

l'affectation de la salariée dans un autre est possible uniquement si elle a son accord. établissement donné

Le changement d'affectation, sur le poste de jour, de la femme enceinte ou ayant accouché n'entraîne de sa rémunération. aucune diminution

Si l'employeur est dans de proposer à la salariée un , il doit par (ainsi que le médecin du travail) et les motifs qui son reclassement. l'impossibilité autre poste l'informer écrit préciser empêchent

Dans ce cas, le contrat de travail est jusqu'à la date de début du et la salariée bénéficie d'une . suspendu congé de maternité garantie de rémunération

Cette garantie de rémunération est composée 

  • versées par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'alllocations journalières

  • et d'un complément à la charge de l'employeur, qui peut varier selon la convention collective applicable dans l'entreprise.

Il est possible d'estimer le montant prévisionnel des indemnités journalières avec un simulateur :

Services en ligne et formulaires

À savoir

la garantie de rémunération ne aux salariés travaillant à , aux salariés , et aux salariés . s'applique pas domicile saisonniers intermittents temporaires

La salariée enceinte peut, de sa grossesse, à consulter le médecin du travail. à tout moment demander

Le médecin du travail doit que le poste est incompatible avec de la salariée. constater par écrit l'état de santé

La salariée est affectée sur le poste de jour pendant la de sa . durée grossesse

Cette période peut être pendant la période du congé lorsqu'elle à celui-ci. prolongée postnatal renonce

Si le médecin du travail le juge , la période de mutation d'un poste de nuit à un poste de jour peut être d'un mois à compter du . nécessaire prolongée retour du congé postnatal

À la fin de cette affectation, la salariée doit son poste . retrouver initial

À savoir

l'affectation de la salariée dans un autre est possible uniquement si elle a son accord. établissement donné

Le changement d'affectation, sur le poste de jour, de la femme enceinte ou ayant accouché n'entraîne de sa rémunération. aucune diminution

Si l'employeur est dans de proposer à la salariée un , il doit par (ainsi que le médecin du travail) et les motifs qui son reclassement. l'impossibilité autre poste l'informer écrit préciser empêchent

Dans ce cas, le contrat de travail est jusqu'à la date de début du et la salariée bénéficie d'une . suspendu congé de maternité garantie de rémunération

Cette garantie de rémunération est composée 

  • versées par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'alllocations journalières

  • et d'un complément à la charge de l'employeur, qui peut varier selon la convention collective applicable dans l'entreprise.

Il est possible d'estimer le montant prévisionnel des indemnités journalières avec un simulateur :

Services en ligne et formulaires

À savoir

la garantie de rémunération ne aux salariés travaillant à , aux salariés , et aux salariés . s'applique pas domicile saisonniers intermittents temporaires

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Mise à jour le F2691

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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