Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?
Si vous déménagez et que votre enfant est inscrit dans un collège ou un lycée, il peut changer d'établissement ou terminer sa scolarité dans celui qu'il fréquente.
Selon l'endroit où se situe votre nouveau logement, vous dépendez d'un . Les démarches diffèrent selon que vous voulez inscrire votre enfant dans l'établissement de votre secteur ou non. collège ou d'un lycée du secteur
1- Obtenir le certificat de radiation
Vous devez tout d'abord obtenir un (appelé ). Ce certificat est délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant. certificat de radiation Exeat
2- Faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire
Vous devez ensuite inscrire votre enfant directement auprès du ou du . collège lycée du secteur
Cette inscription dépend de la . Elle doit être . l acceptée par le chef d'établissement
, vous devrez contacter la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence. Cette direction se chargera de l'affectation de votre enfant. Si l'établissement du secteur n'a plus de place disponible
Où s'informer ?
-
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
Ministère chargé de l'éducation
Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les : documents suivants
-
Certificat de radiation () Exeat
-
Décision d'orientation
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Bulletins trimestriels de l'année écoulée
-
Certificats de vaccinations obligatoires
-
Fiche de renseignements (concernant les parents)
-
Justificatif de domicile.
L'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
À noter
si vous souhaitez que votre enfant intègre un établissement privé, la sectorisation ne s'applique pas. Vous pouvez donc l'inscrire dans le collège ou le lycée de votre choix.
Vous devez d'abord obtenir l'accord du . Vous devez ensuite faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire. Dasen
1- Obtenir l'accord du Dasen
Vous devez d'abord obtenir une du pour que votre enfant change de collège ou de lycée. dérogation Dasen
Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire.
Vous pouvez retirer le document auprès de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.
La demande devra être remise selon les cas auprès l'établissement scolaire de votre enfant ou de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.
Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale.
Où s'informer ?
-
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
Ministère chargé de l'éducation
2- Faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire
Vous devez ensuite accomplir les démarches d'inscription directement auprès du collège ou du lycée.
Vous devrez notamment fournir les au nouvel établissement scolaire : documents suivants
-
Certificat de radiation () délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant Exeat
-
Décision d'orientation
-
Bulletins trimestriels de l'année écoulée
-
Certificats de vaccinations obligatoires
-
Fiche de renseignements (concernant les parents)
-
Justificatif de domicile.
L'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
À noter
si vous souhaitez que votre enfant intègre un établissement privé, la sectorisation ne s'applique pas. Vous pouvez donc l'inscrire dans le collège ou le lycée de votre choix.
Si vous déménagez, votre enfant peut terminer sa scolarité au collège ou au lycée dans l'établissement qu'il fréquente.
Par exemple, si votre enfant est en seconde et que vous déménagez, il pourra rester dans le même établissement jusqu'à la fin de sa terminale.
Vous avez cette possibilité même si votre n'est plus le même. établissement de secteur
Toutefois, vous devez signaler votre nouvelle adresse au secrétariat de l'établissement scolaire.
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Où s'informer ?
-
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
Ministère chargé de l'éducation - Établissement scolaire
Textes de référence
- Code de l'éducation : articles D211-10 à D211-11-1
Secteurs et districts du second degré
Pour en savoir plus
-
Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré
Ministère chargé de l'éducation
Mise à jour le F32844
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr