Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique

En tant que contractuel, votre rémunération est soumise à des cotisations et contributions salariales dont les taux et varient. l'assiette

Les règles diffèrent selon le montant de vos revenus mensuels.

Cotisations à l'Assurance retraite de la Sécurité (régime de retraite de base)

Base de calcul et taux

Assiette

Taux

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature

0,40 %

(Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de par mois 3 864 €

6,90 %

Cotisations à l' (retraite complémentaire) Ircantec

Base de calcul et taux

Assiette

Taux

(Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de par mois Tranche A : 3 864 €

2,80 %

: Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à par mois Tranche B  3 864 €

6,95 %

Contributions sociales

Base de calcul et taux

Assiette

Taux

CSG

x (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature) 98,25 %

(dont non déductible du revenu imposable) 9,2 % 2,4 %

CRDS

non déductible du revenu imposable 0,5 %

Cotisations à l'Assurance retraite de la Sécurité (régime de retraite de base)

Base de calcul et taux

Assiette

Taux

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature

0,40 %

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de par mois 3 864 €

6,90 %

Cotisations à l' (retraite complémentaire) Ircantec

Base de calcul et taux

Assiette

Taux

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de par mois Tranche A : 3 864 €

2,80 %

Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à par mois Tranche B : 3 864 €

6,95 %

Contributions sociales

Base de calcul et taux

Cotisations

Assiette

Taux

CSG

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature

(dont non déductible du revenu imposable) 9,2 % 2,4 %

CRDS

non déductible du revenu imposable 0,5 %

Et aussi sur service-public.fr

Pour en savoir plus

  • Cotisations Ircantec
    Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)

Mise à jour le F469

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Recommander cette page

Dans la même rubrique

21 juillet 2011

Evolution des ressources (recettes, dons, immeuble)

Dans certains cas, une association déclarée doit signaler un changement intervenu dans ses ressources ou publier ses comptes au Journal officiel.
21 juillet 2011

Cotisations

La cotisation est la somme d’argent que peut demander une association à tout ou partie de ses membres afin d’équilibrer ses comptes. Elle n’est pas systématique.