Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage (Modèle de document)

Vente au déballage organisée par Nom et adresse de l'association ou du collectif

À , le Lieu Date

Attestation sur l'honneur

Je soussigné(e) né(e) le à et domicilié(e) , participant non professionnel à la vente au déballage désignée ci-dessus, déclare sur l'honneur : Prénom, Nom Date de naissance Lieu de naissance Adresse complète

  • n'avoir participé dans l'année à aucune autre vente de même nature,

  • ou avoir participé à une seule autre vente dans l'année de même nature à le . Lieu Date

Je déclare également sur l'honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés.

Fait à , le . Lieu Date

Signature

Mise à jour le R10959

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Recommander cette page

Dans la même rubrique

21 juillet 2011

Evolution des ressources (recettes, dons, immeuble)

Dans certains cas, une association déclarée doit signaler un changement intervenu dans ses ressources ou publier ses comptes au Journal officiel.
21 juillet 2011

Cotisations

La cotisation est la somme d’argent que peut demander une association à tout ou partie de ses membres afin d’équilibrer ses comptes. Elle n’est pas systématique.