Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?

Le particulier employeur est des dommages causés par son salarié à domicile. responsable

S'il estime que les dommages commis par le salarié sont , le particulier employeur peut le sanctionner par un , une ou un . Ce sera le cas, par exemple, lorsque le salarié brise volontairement un vase. volontaires avertissement mise à pied licenciement

L'employeur le prix de l'objet cassé sur le salaire du salarié, ni lui demander de rembourser l'objet. Les sont . ne peut pas retenir sanctions financières interdites

En plus de son assurance personnelle, l'employeur peut prendre une assurance responsabilité civile professionnelle pour se garantir des dommages causés par son salarié. responsabilité civile

Textes de référence

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Mise à jour le F13977

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