Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?

Vous n'avez pas besoin d'avoir le permis pour conduire les véhicules suivants :

  • Voiture électrique dont la puissance est de 1 au maximum kW

  • Véhicule participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition dans un lieu homologué et fermé à la circulation publique. L'organisation doit être assurée par une fédération sportive et tous les participants doivent avoir d'avoir une licence sportive.

  • Véhicule ou appareil agricole ou forestier attaché à une exploitation agricole ou forestière, une ou à une . Vous devez avoir 16 ans minimum et utiliser le véhicule uniquement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière. ETA Cuma

  • Si vous êtes , et . né au plus tard le 31 décembre 1987 cyclomoteur quadricycle léger à moteur

Toutefois, vous devez (, , ,...). assurer le véhicule cyclomoteur voiturette tracteur ou engin automoteur agricole

À savoir

si vous êtes , vous devez avoir le pour pouvoir conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur. né en 1988 ou après brevet de sécurité routière (catégorie AM)

Textes de référence

Mise à jour le F1464

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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27 juillet 2011

Dons, donations et legs

Une association peut rechercher et recevoir des dons de personnes (membres ou non de l’association) ou d’entreprises (dans le cadre du mécénat). Le don est manuel s’il n’implique pas un acte notarié.
21 juillet 2011

Cotisations

La cotisation est la somme d’argent que peut demander une association à tout ou partie de ses membres afin d’équilibrer ses comptes. Elle n’est pas systématique.