Qu'est-ce qu'un contrat de chantier ou d'opération ?
Un contrat de chantier ou d'opération est un CDI dont la durée et la fin sont toutefois incertaines. Ce type de contrat de travail peut être conclu dans certains secteurs d'activité. Nous vous présentons les informations à connaître.
Seul un salarié du peut être embauché en contrat de chantier ou d'opération. secteur privé
Le contrat de chantier ou d'opération est un . CDI
Le contrat de chantier ou d'opération est donc conclu pour une . durée indéterminée
Cependant, le contrat de chantier ou d'opération . prend fin lorsque le chantier ou l'opération est réalisé
Si le contrat de chantier ou d'opération comporte une , sa durée est celle prévue pour un CDI. période d'essai
Le contrat de chantier ou d'opération est principalement conclu dans le secteur des bâtiments et travaux publics (BTP) ou de la construction navale.
Il peut également être conclu dans toutes les autres branches d'activité dès lors que la ou un le prévoit. convention collective accord de branche étendu
La convention collective ou l'accord de branche étendu détermine les mesures suivantes :
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Taille des entreprises concernées
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Activités concernées
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Informations sur la nature du chantier ou de l'opération
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Rémunération et indemnités de fin de contrat
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Garanties en termes de formation
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Mode de rupture du contrat lorsque le chantier ou l'opération ne peut pas se réaliser ou se termine de manière anticipée.
La convention collective ou l’accord de branche étendu doit prévoir des modalités adaptées de rupture du contrat de travail dans l’hypothèse où le chantier ou l’opération pour lequel ce contrat a été conclu ne peut pas se réaliser ou se termine de manière anticipée.
La fin du chantier ou de l'opération est un motif de rupture justifiée du contrat pour cause réelle et sérieuse.
La procédure de s'applique alors. licenciement pour motif personnel
La convention collective ou l'accord de branche étendu doit préciser les conditions de versement de l’indemnité de licenciement à verser au salarié.
le contrat de travail du salarié doit préciser les modalités de versement et le montant de l'indemnité. En l'absence de convention ou d'accord,
Si le contrat de travail prévoit une indemnité plus favorable à l'indemnité légale, celle-ci doit être versée.
À noter
Si des le prévoient, le salarié licencié à la fin d'un contrat de chantier ou d'opération peut bénéficier d'une priorité de réembauche en dans l'entreprise. dispositions conventionnelles CDI
Textes de référence
- Code du travail : articles L1223-8 à L1223-9
Contrat de chantier ou d'opération - Code du travail : articles L1236-8 à L1236-9
Rupture du contrat de chantier ou d'opération
Mise à jour le F34414
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr