Naturalisation française : quels justificatifs si l'on vit en couple ?

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Les suivants doivent être joints à votre  : justificatifs demande de naturalisation française si vous vivez en couple

  • Acte de mariage

  • Copie du titre de séjour ou de la carte nationale d'identité de votre époux(se) recto-verso

  • Si vous êtes séparé de votre époux(se) ou en cours de divorce, copie de la décision de séparation de corps ou de l'ordonnance de non-conciliation

  • Récépissé d'enregistrement du délivré par le tribunal Pacs

  • Copie du titre de séjour ou de la carte nationale d'identité de votre partenaire de Pacs recto-verso

Vous devez fournir une copie du titre de séjour ou de la carte nationale d'identité de la personne avec laquelle vous vivez en couple. recto-verso

Attention

En fonction de votre situation, . d'autres documents peuvent vous être demandés

Connaître les consignes concernant les documents (copie ou original, traduction...)

Pour être acceptés, les documents joints à une doivent respecter les règles suivantes : demande de naturalisation française

Acte de l'état civil

Un doit être fourni en copie intégrale et en original dans la langue du pays d'origine. acte d'état civil

Un acte de l'état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.

Une copie d'un acte de l'état civil étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.

Copie ou original d'un document

Vous pouvez fournir des copies des documents demandés à l'exception des actes de l'état civil.

Vous devez toutefois pouvoir présenter les originaux des documents si nécessaire.

Une copie d'un acte étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.

Traduction

Vous devez joindre une traduction de chaque document rédigé en langue étrangère.

Vous devez fournir l'original de la traduction.

La traduction doit être faite par un . traducteur inscrit sur la liste des experts agréés par les cours d'appel

La traduction n'est toutefois pas nécessaire pour un dont l'une des langues est le français. extrait plurilingue d'acte de naissance

De plus, pour éviter d'avoir à traduire certains , un peut être joint. Consultez le pour avoir des informations complémentaires. documents délivrés par un pays de l'Union européenne formulaire multilingue site e-justice

Légalisation ou apostille

Certains documents établis à l'étranger doivent être ou pour être acceptés en France.

Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou au consulat du pays concerné.

Où s'informer ?

À savoir

Pour faire votre , un permet d'avoir la des  : demande de naturalisation française simulateur liste personnalisée documents à fournir

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