Que doit faire un étranger en cas de changement d'adresse ?
Si vous êtes étranger, avez une carte de séjour et avez déménagé (dans la même commune ou dans une autre), vous devez déclarer votre nouveau domicile et demander un duplicata. dans les 3 mois qui suivent votre déménagement
Vous devez faire cette démarche en ligne.
Services en ligne et formulaires
Vous devrez fournir les documents suivants :
-
Titre de séjour
-
Passeport (pages sur l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
-
datant de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
3 photos
-
Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)
Vous devez payer par , sauf si vous êtes ressortissant de l'UE, de l'EEE ou de la Confédération suisse ou membre de la famille d'un tel ressortissant. 25 € timbres fiscaux
Textes de référence
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13
Taxes et droit de timbre à payer - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R431-20 à R431-24
Délai pour déclarer le changement de domicile : article R431-23
Services en ligne et formulaires
Questions ? Réponses !
Mise à jour le F35807
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr