Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage (Modèle de document)

  1. Accueil particuliers
  2. Services en ligne et formulaires
  3. Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage

Vente au déballage organisée par Nom et adresse de l'association ou du collectif

À , le Lieu Date

Attestation sur l'honneur

Je soussigné(e) né(e) le à et domicilié(e) , participant non professionnel à la vente au déballage désignée ci-dessus, déclare sur l'honneur : Prénom, Nom Date de naissance Lieu de naissance Adresse complète

  • n'avoir participé dans l'année à aucune autre vente de même nature,

  • ou avoir participé à une seule autre vente dans l'année de même nature à le . Lieu Date

Je déclare également sur l'honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés.

Fait à , le . Lieu Date

Signature

Fiches associées

Activités commerciales d'une association

Mise à jour le R10959

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Imprimer

Recommander cette page

Dans la même rubrique

27 juillet 2011

Dons, donations et legs

Une association peut rechercher et recevoir des dons de personnes (membres ou non de l’association) ou d’entreprises (dans le cadre du mécénat). Le don est manuel s’il n’implique pas un acte notarié.
21 juillet 2011

Cotisations

La cotisation est la somme d’argent que peut demander une association à tout ou partie de ses membres afin d’équilibrer ses comptes. Elle n’est pas systématique.