Formation des bénévolesSolde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
Pour connaître le sur votre permis, vous pouvez utiliser le. Vous êtes aussi informé . solde de points service en ligne par courrier
Le téléservice permet de consulter le que vous avez sur votre : nombre de points permis de conduire
Services en ligne et formulaires
En cas , vous recevez une indiquant le nombre de et votre . d'infraction lettre points perdus solde
Vous recevez une (). lettre simple lettre 48
Si vous avez un et commettez une infraction entraînant le vous en êtes informé par permis probatoire retrait d'au moins 3 points, lettre recommandée (48N) avec .
Vous recevez une . lettre simple
Vous dans les 2 cas suivants : récupérez des points
-
Vous n'avez commis aucune infraction sanctionnée par un retrait de points durant le délai de ré-attribution ) (lettre 46
-
Vous avez suivi un qui vous a permis de récupérer des points () stage de sensibilisation à la sécurité routière lettre 47
Vous recevez une (). lettre recommandée avec lettre 48 SI
Votre permis de conduire n'est plus valide : . vous n'avez plus le droit de conduire
Vous devez votre à votre dans les suivant la réception de la lettre. restituer permis préfecture 10
Où s'informer ?
-
Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Attention
Si la lettre adressée en a été présentée mais n’a pas été récupérée dans le délai de 15 jours au bureau de poste, la de la lettre est considérée comme réalisée. AR notification
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
-
Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) -
France Services / Maison de services au public
Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne -
Point d'accueil numérique
Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne
Textes de référence
- Code de la route : articles L225-1 à L225-9
Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire - Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1
Information du retrait de points (article R223-3) - Code de la route : articles R225-1 à R225-6
Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire - Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire
- Arrêté du 13 novembre 2023 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Mes Points Permis »
Services en ligne et formulaires
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Consulter les informations du permis de conduire (solde de points, relevé d'information restreint, relevé d'information intégral…)
Ministère chargé de l'intérieur -
Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
Pour en savoir plus
-
Le permis à points
Ministère chargé de l'intérieur
Mise à jour le F17970
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr