Permis de conduire : barème des points retirés par infraction

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Le s'applique à tous les permis de conduire. Des points peuvent être retirés si vous ne respectez pas le code de la route. Selon la gravité de , le nombre de points retirés va de . Si vous commettez , le retrait est de . Nous vous indiquons le nombre de points retirés pour les principales infractions routières. système du permis à points l'infraction 1 à 6 plusieurs infractions en même temps 8 points au maximum

Vous pouvez aussi consulter un pour savoir combien de points sont retirés en cas routière : simulateur d'infraction

Services en ligne et formulaires

est sanctionné par un retrait de du permis. Conduire sous influence de l'alcool 6 points

Principales infractions routières liées à l'alcoolémie : catégorie de l'infraction et retrait de points

Infractions liées à l'alcoolémie

Catégorie de l'infraction

Retrait de points

Conduire avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré)

Contravention de 4 classe è

6

Conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste

Délit

6

Récidive de conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g/litre de sang ou en état d'ivresse manifeste

Délit

6

Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang

Délit

6

Non respect de l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique

Délit

6

Attention

Si vous êtes en , en , ou , le taux d'alcool maximum autorisé est de (soit 0,10 mg/l d'air). période probatoire apprentissage anticipé encadré supervisé 0,2 g/l de sang

est sanctionné par un retrait de du permis. Conduire après avoir consommé de la drogue 6 points

Principales infractions routières liées à l'usage de stupéfiants : catégorie de l'infraction et retrait de points

Stupéfiants

Catégorie de l'infraction

Retrait de points

Conduire après usage de stupéfiants

Délit

6

Refus de se soumettre aux vérifications en cas d de test de dépistage positif

Délit

6

est sanctionné par un retrait de du permis. Dépasser la vitesse maximale autorisée 1 à 6 points

Principales infractions liées au non respect des limitations de vitesse : classe de l'infraction et retrait de points

Excès de vitesse

classe de contravention

Retrait de points

Excès de vitesse < 5 km/h si vitesse maximale autorisée > 50 km/h

3 classe è

Excès de vitesse < 5 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h

4 classe è

Excès de vitesse ⩾ à 5 km/h et inférieur à 20 km/h si vitesse maximale autorisée > 50 km/h

3 classe è

1

Excès de vitesse ⩾ à 5 km/h et inférieur à 20 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h

4 classe è

1

Excès de vitesse ⩾ à 20 km/h et inférieur à 30 km/h

4 classe è

2

Excès de vitesse ⩾ à 30 km/h et inférieur à 40 km/h

4 classe è

3

Excès de vitesse ⩾ à 40 km/h et inférieur à 50 km/h

4 classe è

4

Excès de vitesse ⩾ à 50 km/h

5 classe è

6

Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars)

5 classe è

6

Le est obligatoire. Le conducteur non attaché risque un retrait de  de son permis. port de la ceinture de sécurité 3 points

Des peuvent toutefois s'appliquer pour des raisons médicales ou professionnelles. dispenses

Principales infractions liées aux règles générales de circulation : catégorie de l'infraction et nombre de points retirés

Circulation

Catégorie de la contravention

Nombre de points retirés

Circulation à gauche sur chaussée à double sens

4 classe è

3

Circulation sur bande d'arrêt d'urgence

4 classe è

3

Changement de direction sans avertissement préalable

2 classe è

3

Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules

4 classe è

3

Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant ou d'un kit mains libres, d'une oreillette ou d'un casque

4 classe è

3

Manœuvre acrobatique ou non conforme aux conditions normales d'utilisation d'un véhicule sur une voie ouverte à la circulation

3 classe è

2

Refus d'obtempérer

Délit

6

Principales infractions liées à la matérialisation des voies de circulation : classe de l'infraction et nombre de points retirés

Circulation et stationnement

Classe de contravention

Nombre de points retirés

Chevauchement de ligne continue

4 classe è

1

Franchissement de ligne continue

4 classe è

3

est une contravention de 4 classe sanctionnée par un retrait de du permis. Circuler en sens interdit e 4 points

est une contravention de 4 classe sanctionnée par un retrait de du permis. Ne pas s'arrêter à un feu rouge e 4 points

Principales infractions liées aux règles de dépassement : classe de l'infraction et nombre de points retirés

Circulation et stationnement

Classe de contravention

Nombre de points retirés

Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé

4 classe è

2

Dépassement dangereux

4 classe è

3

Principales infractions liées aux intersections et priorités de passage : classe de l'infraction et nombre de points retirés

Circulation et stationnement

Classe de contravention

Nombre de points retirés

Refus de priorité

4 classe è

4

Non-respect de l'arrêt au stop

4 classe è

4

Non-respect de la signalisation dite « cédez le passage »

4 classe è

4

Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de traverser

4 classe è

6

Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton circulant dans une zone piétonne ou une zone de rencontre

4 classe è

6

Le est une contravention de 4 classe sanctionnée par un retrait de du permis de conduire. stationnement dangereux e 3 points

Les règles sont différentes en cas de . stationnement abusif, gênant, ou très gênant

Principales infractions liées au franchissement d'un passage à niveau : catégorie de l'infraction et nombre de points retirés

Franchissement d'un passage à niveau

catégorie de contravention

Nombre de points retirés

Non-respect de la priorité de passage du matériel circulant sur la voie ferré

4 classe è

4

S’engager sur la voie ferré en risquant de rester immobilisé sur la voie

4 classe è

4

S’engager lorsque les barrières du passage à niveau sont fermées ou en cours de fermeture

4 classe è

4

Ne pas dégager immédiatement la voie ferrée à l’approche d’un train

4 classe è

6

Une infraction aux ou peut entraîner un retrait de points. Par exemple, circuler à moto sans casque est sanctionné par un retrait de 3 points du permis. règles d'équipement d'une voiture d'une moto

Et aussi sur service-public.fr

Infractions routières
Transports - Mobilité

Permis de conduire
Transports - Mobilité

Textes de référence

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Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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