Formation des bénévolesQuels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
Présentation du permis de conduire numérique lors d'un contrôle routier
Le ministre de l'intérieur a annoncé le 14 février 2024 . la généralisation de l’application France Identité et l'arrivée du permis de conduire numérique dans France Identité
Le permis de conduire numérique . peut être présenté en France lors d’un contrôle routier par les forces d'ordre
Les informations présentées dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès publication d'un texte modificateur.
Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants :
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Permis de conduire
Si vous venez d'obtenir le permis de conduire, présentez le avec la mention favorable. certificat d'examen du permis de conduire (CEPC)
En cas de , la personne qui accompagne l'élève conducteur doit présenter son permis. conduite accompagnée
En cas de ou de , le remplace le permis pendant . perte vol du permis récépissé de déclaration de perte ou de vol 2 mois maximum
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, et si nécessaire Certificat d'immatriculation (carte grise) carte grise de la remorque
Vous devez présenter la carte grise du véhicule même s'il ne vous appartient pas (une copie de la carte grise est acceptée pour un véhicule de location de courte durée).
Si la demande d'immatriculation du véhicule est en cours, présentez le . certificat provisoire d'immatriculation (CPI)
La carte grise d'un constitue une s'il est complété avec le timbre certificat d'immatriculation ou avec la date limite de validité du contrôle. véhicule soumis au contrôle technique preuve du contrôle technique
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Si vous (permis obtenu depuis mars 1980), ou conduisez un scooter 3 roues ou une moto 125 avec un permis B attestation de formation relevé d'informations de votre assureur
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Si vous avez l'obligation de , et que son fonctionnement a été vérifié. conduire avec un EAD document attestant que votre véhicule est équipé d'un éthylotest antidémarrage (EAD)
Vous devez aussi présenter la vous autorisant à conduire un véhicule équipé d'un EAD. décision judiciaire ou administrative
À noter
Les forces de l'ordre peuvent aussi vérifier si vous avez les (triangle de signalisation…) ou (casque, gilet de haute visibilité…). équipements obligatoires en voiture à moto
Connaître le montant de l'amende en cas de non présentation des documents exigés
Ne pas présenter immédiatement les documents exigés aux forces de l'ordre est sanctionné par une pouvant aller jusqu'à . amende 38 €
Vous êtes invité à justifier que vous avez les documents exigés. dans un délai de 5 jours
Ne pas présenter ces documents dans le délai de 5 jours est sanctionné par une pouvant aller jusqu'à . amende 750 €
À savoir
Depuis le 1avril 2024, il n'est plus obligatoire de présenter les lors d'un contrôle routier. En effet, les forces de l'ordre consultent le fichier des véhicules assurés (FVA) et vérifient si le véhicule est assuré avec son numéro d'immatriculation. er papiers de l'assurance
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Textes de référence
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
- Code de la route : articles R233-1 à R233-3
Comportement en cas de contrôle routier - Code des assurances : articles R211-14 à R211-21
Attestation d'assurance
Services en ligne et formulaires
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Consulter les informations du permis de conduire (solde de points, relevé d'information restreint, relevé d'information intégral…)
Ministère chargé de l'intérieur -
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Pour en savoir plus
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Site de la sécurité routière
Ministère chargé de l'intérieur -
L'éthylotest antidémarrage (EAD)
Ministère chargé de l'intérieur -
Charger son permis de conduire numérique sur son téléphone
Ministère chargé de l'intérieur
Questions ? Réponses !
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Mise à jour le F2794
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr