Le guide de l’appel à la générosité du publicL’ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 puis la loi n°2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations sont venues moderniser le régime de l’appel à la générosité du public et supprimer les ambiguités relevées par les professionnels.
Retrouver dans le guide publié par le ministère chargé de la vie associative avec l’appui de la compagnie nationale des commissaires aux comptes, les notions et éléments de procédure indispensables à la compréhension du régime de l’appel à la générosité du public.