Quelle est la procédure pour exclure un membre d’une association ?

À la fin d'un congé rémunéré de , de ou de , vous êtes placé en si vous demeurez temporairement inapte à reprendre vos fonctions. maladie longue maladie longue durée congé non rémunéré pour une durée maximale d'un an renouvelable une fois

Votre mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du . conseil médical

Si le conseil médical estime, à la fin de la 2 année de congé non rémunéré, que vos devriez normalement être apte à reprendre vos fonctions avant un an, votre congé peut être renouvelé une 2 fois pour un an maximum. ^{e e}

Lors de votre reprise du travail, vous pouvez bénéficier d'un . temps partiel pour motif thérapeutique

À la fin d'un congé rémunéré de , de ou de ou à la fin d'un congé non rémunéré de maladie, si vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions. maladie longue maladie longue durée vous êtes

Si vous êtes titulaire dans un autre , il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine. Votre administration d'origine examine les possibilités de vous affecter sur un ou vous place en . corps ou cadre d'emplois poste adapté à vos capacités physiques retraite pour invalidité

Si votre inaptitude physique est consécutive à un, vous avez droit à une d'invalidité. Son montant est fixé dans les mêmes de la Sécurité sociale. accident de travail ou une maladie professionnelle rente conditions qu'au régime général

À la fin d'un congé rémunéré de , de ou de , vous êtes placé en si vous demeurez temporairement inapte à reprendre vos fonctions. maladie longue maladie longue durée congé non rémunéré pour une durée maximale d'un an

Ce congé peut être un an. renouvelé 2 fois

Votre mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du . conseil médical

Si le conseil médical estime que vous serez apte à reprendre vos fonctions au cours de la 4 année, votre congé non rémunéré peut être renouvelé une 3 fois. ^{e e}

Lors de votre reprise du travail, vous pouvez bénéficier d'un . temps partiel pour motif thérapeutique

À la fin d'un congé rémunéré de , de ou de ou à la fin d'un congé non rémunéré de maladie, vous êtes si vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions. maladie longue maladie longue durée licencié

Si vous êtes titulaire dans un autre , il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine. Votre administration d'origine examine les possibilités de vous affecter sur un ou vous place en . corps ou cadre d'emplois poste adapté à vos capacités physiques retraite pour invalidité

Si votre inaptitude physique est consécutive à un , vous avez droit à une d'invalidité. Son montant est fixé dans les mêmes de la Sécurité sociale. accident de travail ou une maladie professionnelle rente conditions qu'au régime général